La fiscalité : un facteur clé à ne pas négliger

Un rappel au cadre et des bonnes pratiques en fiscalité vous permettront de démarrer sereinement dans le métier.

Anticiper

Lorsque vous allez démarrer votre activité, le calcul de vos cotisations se fera sur une base forfaitaire. En principe, un calcul provisionnel est effectué puis une régularisation est réalisée. Il conviendra alors de prévoir ces sorties futures de trésorerie.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre note sur les « charges sociales des 3 premières années » sur notre site internet via ce lien

Se lancer

  • Adhésion à une association de gestion agréée :
En tant que professionnel libéral, vos revenus professionnels doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) (déclaration n° 2035). A noter que vos revenus pour votre courtage peuvent être déclarés sur la déclaration 2035 aussi mais en gain divers (ou remplir la déclaration 2031 et il faudra adhérer à un centre de gestion agrée).

Si vous adhérez à une association de gestion agréée, vous éviterez d’avoir votre base d’imposition majorée de 15% en 2021 puis de 10% en 2022. Une des missions de l’association de gestion agréée est le développement de la comptabilité. Cet outil est important pour tout chef d’entreprise soucieux d’analyser et de maîtriser la marche de son affaire.

Retrouvez toutes les informations utiles sur l’imposition des agents généraux d’assurance avec le lien suivant

  • Fiscalité des dépenses professionnelles :
En tant que chef d’entreprise, il est important que vous puissiez toujours être en mesure d’apporter la preuve de la réalité et du paiement de vos dépenses, mais aussi de leur caractère professionnel.
Pour être déductibles, les dépenses doivent être nécessitées par l’exercice de la profession et être appuyées de justifications suffisantes.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter notre note sur la « déduction des dépenses professionnelles » avec le lien suivant


  • Documents comptables :
Dans l’exercice de votre activité, vous êtes soumis aux règles de la comptabilité d’encaissement. Il s’agit d’une comptabilité très simplifiée, basée sur les encaissements et les décaissements. Pour cela, il vous suffit de tenir les documents comptables suivants :
- Un livre journal présentant au jour le jour, le détail des recettes et des dépenses. Ce livre journal n’est soumis à aucun formalisme particulier. Il peut s’agir d’un livre unique ou de deux livres distincts (l’un pour les recettes, l’autre pour les dépenses), sous forme d’un registre aux pages numérotées.

- Un registre des immobilisations et un tableau d’amortissement comportant les renseignements relatifs aux éléments d’actif affectés à la profession : la date d’acquisition ou de mise en service des biens, leur nature et prix de revient, le montant des amortissements pratiqués ainsi que les taux appliqués.
 
A noter que si vous exercez votre activité dans le cadre d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), vous êtes tenu d’appliquer les règles de la comptabilité commerciale (comptabilité créances/dettes, tenue de bilans et de comptes de résultats).

  • Rappel formation jeune agent :
Vous pouvez participez à la formation « Démarrez du bon pied » pour retrouver toutes les informations pour bien démarrer votre activité.
Découvrir la formation

Sécuriser

  • Mode d’exercice : le statut d’EIRL

Vous êtes très nombreux à opter pour l’exercice en nom propre en raison de sa simplicité. Depuis janvier 2011, un nouveau mode d’exercice, l’EIRL, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, permet la création d’un patrimoine affecté à une activité professionnelle sans création d’une personne morale. De plus, l’entrepreneur individuel peut opter à l’Impôt sur les sociétés (IS).

Retrouvez toutes les informations sur l’EIRL dans le guide via ce lien

Se développer

  • Les différentes formes d’exercice de la profession
Vous pouvez exercer votre activité seul ou avec des associés, en tant que personne physique ou bien en tant que personne morale.

Vous avez deux possibilités pour l’association :
- En tant que personne physique, l’agent général exerce son activité en nom propre. Il a le statut d’entrepreneur individuel (peut avoir le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)).
Dans ce cas, vous pouvez vous associer avec un ou plusieurs agents généraux dans le cadre d’une société en participation (SEP).
Vous pouvez retrouver le guide sur « La société en participation » via ce lien

- En tant que personne morale, l’agent général, avec l’accord de sa compagnie mandante, peut exercer sous la forme d’une société de capitaux (SARL, EURL ou SA).
Vous pouvez retrouver le guide de « La société agent général » via ce lien
Mails stagiaires et nouveaux agents : Partie fiscalité, Mails stagiaires et nouveaux agents : Partie fiscalité