Couverture sociale des collaborateurs

En tant qu'employeur, vous devez mettre en place une couverture sociale au profit de vos collaborateurs. agéa vous assiste dans vos obligations.


La prévoyance (risques lourds) devient obligatoire au 1er janvier 2020

Dans le cadre de la refondation du métier et de la volonté de renforcer l’attractivité des métiers dans les agences générales d’assurance, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité rendre la prévoyance (risques lourds) obligatoire. Pour ce faire, ils ont signé le 13 novembre 2018 un accord de branche fixant un niveau minimal de garanties à respecter, tout en laissant les employeurs libres de choisir l’assureur. Vous devez donc vérifier que les conditions et les garanties de votre contrat prévoyance sont bien conformes à l’accord de branche.
L’accord est applicable au 1er janvier 2020.

Pour les employeurs en Alsace-Moselle, nous vous rappelons que vous devez appliquer les dispositions locales spécifiques plus favorables que notre accord de branche.

De plus, suite à la fusion de l’Agirc-Arcco depuis le 1er janvier 2019, les tranches TA et TB ont disparu au profit des tranches T1 et T2. Par conséquent, les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2020 se feront sur cette nouvelle base.
 
Ce qu’il faut retenir :
- La condition d’ancienneté de 6 mois n’est plus applicable : tous les salariés doivent être couverts (sauf exceptions prévues par l’accord)
- L’accord de branche s’applique à tous les salariés, cadres et non cadres. Il est à rappeler que tous les employeurs doivent, au titre de la prévoyance obligatoire des cadres (invalidité-décès), une cotisation à leur charge exclusive égale à 1.5% de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale.
- Le tarif n’est pas imposé par l’accord de branche. (agéa promotion a négocié un tarif préférentiel avec SwissLife au bénéfice de ses adhérents : 0,93% de la masse salariale brute annuelle.)
- Le financement de la couverture est assuré à 70 % par l’employeur et à 30% par le salarié. L’accord rappelle toutefois que les 70% à la charge de l’employeur constituent un minimum.

Contrat de prévoyance négocié par agéa PROMOTION

 Suite au nouvel accord de branche du 13 novembre 2018, le contrat de prévoyance du groupe SwissLife, négocié par agéa PROMOTION, fait peau neuve et propose un tarif préférentiel de 0.93% de la masse salariale brute annuelle.

Ces nouvelles garanties et le nouveau tarif de votre contrat sont applicables à compter du 1er janvier 2020 et tiennent compte des évolutions conventionnelles.
Les nouveaux documents peuvent être remplis directement sur votre ordinateur pour une saisie plus rapide et vous aurez la possibilité d’accéder à votre compte via le site internet SwissLife.


** dispositions locales spécifiques en Alsace-Moselle

Pour souscrire au contrat de prévoyance SwissLife ?
Vous trouverez en colonne centrale tous les documents nécessaires à la souscription du contrat de prévoyance SwissLife.
- Le bulletin d’adhésion : à remplir par le dirigeant
- Le bulletin d’affiliation : à remplir par/avec les salariés (un bulletin pour chaque salarié)
- Les conditions générales : à imprimer en 2 exemplaires pour chaque salarié (conservez un exemplaire avec la signature du salarié)
- La notice d’information à remettre aussi à vos salariés avec le détail des garanties

Déjà souscripteur ?
Pour ceux d’entre vous ayant souscrit ce contrat, vous avez dû recevoir un courrier (ou mail) de SwissLife vous informant des modifications apportées à celui-ci. Les nouvelles conditions et garanties se feront de manière automatique à partir du 01/01/2020. Vous trouverez également les documents à télécharger en colonne centrale.


 
 
Portabilité du régime de prévoyance
Afin que votre salarié puisse continuer à bénéficier du régime de prévoyance SwissLife après son départ de l'agence, téléchargez la déclaration de portabilité.


Complémentaire santé: généralisation au 1er janvier 2016


Depuis le 1er janvier 2016, tous les collaborateurs de votre agence doivent bénéficier d’une couverture collective et obligatoire en matière de complémentaire santé.
Dans le cadre de son offre de service, agéa a décidé d’apporter son soutien aux agents généraux dans la mise en place de ce régime en procédant au référencement de contrats d’assurance, conformes aux obligations de l’accord de branche signé le 24 juin 2015, juridiquement sécurisés et offrant un certain nombre d’options.
A l’issue de la procédure, le contrat AXA a été retenu.

Référencement

Le référencement atteste que l'offre proposée par AXA répond entièrement aux obligations minimum conventionnelles et aux dispositions légales (contrat responsable, ...). C'est donc en toute confiance que les agents généraux peuvent souscrire ce contrat.
Nous vous rappelons toutefois que chaque agent général est libre du choix de son organisme assureur.


Souscription

Vous pourrez contacter AXA aux numéros suivants, en précisant que vous appelez dans le cadre de l’offre agéa, pour recevoir les bulletins de souscription et d’affiliation :

Ile-de-France : 09 70 80 97 01 
service.conseilscollectivesidf@axa.fr

Ouest : 09 70 80 97 02    
service.conseilscollectivesouest@axa.fr


Nord-Est : 09 70 80 97 03
service.conseilscollectivesnordest@axa.fr

 
Pour pouvez prendre connaissance des garanties proposées jusqu'au 31/12/2019 :

Cliquez ici pour télécharger la plaquette de présentation
 
Retrouvez les nouvelles plaquettes de présentation de 2020 dans la colonne centrale ci-contre.
agéa PROMOTION
  • SA au capital de 40 000 euros - RCS Paris B 331 270 074
  • Société de courtage d’assurance
  • Siège social : 30 rue Olivier Noyer - 75014 Paris
  • n° ORIAS 07 004 811
Pour toutes réclamation ou suggestion, adressez-vous à : Catherine Sauvanet, agéa PROMOTION, 30 rue Olivier Noyer, 75014 Paris.
Vous pouvez également contacter l’ACPR - 4 Place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

Le registre des intermédiaires d’assurances est tenu à jour par l'Orias (1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris cedex 09), et peut être consulté sur le site www.orias.fr

Nous vous informons que pour cette catégorie de risque, notre société travaille avec la SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE et SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE.
 
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