Suite à l'accord de branche du 13 novembre 2018, le contrat de prévoyance du groupe SwissLife, négocié par agéa PROMOTION, propose un tarif préférentiel de
0.93% de la masse salariale brute annuelle.
Ces garanties et les tarifs de votre contrat sont applicables à compter du 1er janvier 2020 et tiennent compte de la Convention Collective.
Les documents peuvent être remplis directement sur votre ordinateur pour une saisie plus rapide et vous avez la possibilité d’accéder à votre compte via le site internet SwissLife.
** dispositions locales spécifiques en Alsace-Moselle
Pour souscrire au contrat de prévoyance SwissLife ?
Vous trouverez en colonne centrale tous les documents nécessaires à la souscription du contrat de prévoyance SwissLife.
- Le bulletin d’adhésion : à remplir par le dirigeant
- Le bulletin d’affiliation : à remplir par/avec les salariés (un bulletin pour chaque salarié)
- Les conditions générales : à imprimer en 2 exemplaires pour chaque salarié (conservez un exemplaire avec la signature du salarié)
- La notice d’information à remettre aussi à vos salariés avec le détail des garanties
Dans le cadre de la refondation du métier et de la volonté de renforcer l’attractivité des métiers dans les agences générales d’assurance, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité rendre la prévoyance (risques lourds) obligatoire. Pour ce faire, ils ont signé le 13 novembre 2018 un accord de branche fixant un niveau minimal de garanties à respecter, tout en laissant les employeurs libres de choisir l’assureur. Vous devez donc vérifier que les conditions et les garanties de votre contrat prévoyance sont bien conformes à l’accord de branche.
L’accord est applicable au 1er janvier 2020.
Pour les employeurs en Alsace-Moselle, nous vous rappelons que vous devez appliquer les dispositions locales spécifiques plus favorables que notre accord de branche.
De plus, suite à la fusion de l’Agirc-Arcco depuis le 1er janvier 2019, les tranches TA et TB ont disparu au profit des tranches T1 et T2. Par conséquent, les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2020 se feront sur cette nouvelle base.
Ce qu’il faut retenir :
- La condition d’ancienneté de 6 mois n’est plus applicable : tous les salariés doivent être couverts (sauf exceptions prévues par l’accord)
- L’accord de branche s’applique à tous les salariés, cadres et non cadres. Il est à rappeler que tous les employeurs doivent, au titre de la prévoyance obligatoire des cadres (invalidité-décès), une cotisation à leur charge exclusive égale à 1.5% de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale.
- Le tarif n’est pas imposé par l’accord de branche. (agéa promotion a négocié un tarif préférentiel avec SwissLife au bénéfice de ses adhérents : 0,93% de la masse salariale brute annuelle.)
- Le financement de la couverture est assuré à 70 % par l’employeur et à 30% par le salarié. L’accord rappelle toutefois que les 70% à la charge de l’employeur constituent un minimum.
Portabilité du régime de prévoyance
Afin que votre salarié puisse continuer à bénéficier du régime de prévoyance SwissLife après son départ de l'agence
, téléchargez la déclaration de portabilité.
Depuis le 1er janvier 2016, tous les collaborateurs de votre agence doivent bénéficier d’une couverture collective et obligatoire en matière de complémentaire santé.
Dans le cadre de son offre de service, agéa a décidé d’apporter son soutien aux agents généraux dans la mise en place de ce régime en procédant au référencement de contrats d’assurance, conformes aux obligations de l’accord de branche signé le 24 juin 2015, juridiquement sécurisés et offrant un certain nombre d’options.
Nous vous proposons dorénavant 2 contrats : Swiss Life et Axa.
Ces 2 offres répondent entièrement aux obligations minimum conventionnelles et aux dispositions légales (contrat responsable, ...). C'est donc en toute confiance que les agents généraux peuvent y souscrire.
Nous vous rappelons toutefois que chaque agent général est libre du choix de son organisme assureur.
Vous trouverez dans la colonne centrale les plaquettes de présentation de l'offre SwissLife et de l’offre Axa, ainsi que les Conditions générales, les tarifs et les modalités de souscription.
Pour souscrire :
- Offre SwissLife : vous trouverez l’ensemble des documents relatifs à l’offre SwissLife à télécharger dans la colonne centrale à savoir la plaquette de présentation du produit Santé Swiss Life et les tableaux de garanties. Depuis la plaquette de présentation vous aurez accès au lien vers leur simulateur de tarifs ainsi que le document de souscription. Le processus de souscription est entièrement dématérialisé. Il vous suffit juste de télécharger le document de souscription, de le remplir ainsi que de le signer et de l’envoyer à l’adresse suivante :
souscription.prevsante@intermediaires-sl.fr
Retrouvez toute l'offre Santé SwissLife agéa en cliquant ici.
- Offre AXA : vous trouverez également l’ensemble des documents à télécharger dans la colonne centrale. Vous pourrez contacter AXA aux numéros suivants, en précisant que vous appelez dans le cadre de l’offre agéa, pour recevoir les bulletins de souscription et d’affiliation :
Ile-de-France : 09 70 80 97 01
service.conseilscollectivesidf@axa.fr