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Prévoyance

ressources humaines Santé prévoyance

En tant qu'employeur, vous devez mettre en place une couverture sociale au profit de vos collaborateurs, à savoir : un contrat de prévoyance et un contrat de complémentaire santé. Dans le cadre de la branche, agéa vous assiste dans vos obligations.

Le contrat de prévoyance négocié par agéa Promotion

Dans le cadre du renforcement de l’attractivité des métiers dans les agences générales d’assurance, les partenaires sociaux de la branche ont rendu la prévoyance obligatoire. L'accord de branche a été signé le 13 novembre 2018. Il fixe un niveau minimal de garanties à respecter, tout en laissant les employeurs libres de choisir l’assureur. Si vous choisissez un autre contrat que celui proposé par agéa, vous devez vérifier que les conditions et les garanties du dit contrat sont bien conformes à l’accord de branche : 

  • tous les salariés doivent être couverts, aucun condition d'ancienneté n'étant nécessaire (sauf exceptions prévues par l’accord) ;
  • l’accord de branche s’applique à tous les salariés, cadres et non cadres. Rappelons que tous les employeurs doivent, au titre de la prévoyance obligatoire des cadres (invalidité-décès), une cotisation à leur charge exclusive égale à 1,5 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale ;
  • le tarif n’est pas imposé par l’accord de branche ;
  • le financement de la couverture est assuré à 70 % par l’employeur (au minimum) et à 30 % par le salarié.

Le contrat de prévoyance du groupe SwissLife, négocié par agéa Promotion, propose un tarif préférentiel de 0.93 % de la masse salariale brute annuelle.
Les documents peuvent être remplis directement sur votre ordinateur pour une saisie plus rapide et vous avez la possibilité d’accéder à votre compte via le site internet SwissLife.

 

Portabilité du régime de prévoyance

Dans le cas d'une rupture d'un contrat de travail, la portabilité permet au salarié de continuer à être protégé après avoir quitté l'entreprise pendant une certaine durée. Pour en bénéficier il suffit de remplir la déclaration de portabilité

ressources humaines Collaborateurs prévoyance
Accord de création d'un régime de prévoyance_13 novembre 2018
PDF
accord-de-creation-d-un-regime-de-prevoyance_13-novembre-2018.pdf - 243.3 Ko - 13/02/2024
ressources humaines prévoyance Collaborateurs
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
PDF
dispositions-particulieres-aux-departements-de-la-moselle-du-bas-rhin-et-du-haut-rhin.pdf - 77.58 Ko - 13/02/2024
prévoyance ressources humaines Collaborateurs
Bulletin individuel d’affiliation au contrat collectif prévoyance
PDF
swisslife_bulletin-individuel-d-affiliation-au-contrat-collectif_prevoyance.pdf.pdf - 734.43 Ko - 13/02/2024
prévoyance ressources humaines
Bulletin d'adhésion au contrat collectif prévoyance
PDF
ba-swisslife-dda-2024.pdf - 997.6 Ko - 13/02/2024
ressources humaines Collaborateurs prévoyance
Conditions générales prévoyance
PDF
swisslife_conditions-generales_prevoyance.pdf - 180.87 Ko - 13/02/2024
ressources humaines Collaborateurs prévoyance
Déclaration de portabilité prévoyance
PDF
swisslife_declaration-de-portabilite_prevoyance.pdf - 96.76 Ko - 13/02/2024
ressources humaines Collaborateurs prévoyance
Document d'information prévoyance
PDF
swisslife_demande-information.pdf - 255.49 Ko - 13/02/2024
ressources humaines Collaborateurs prévoyance arrêt de travail
Formulaire étude reprise arrêt de travail prévoyance
PDF
5937-b-formulaire-etude-reprise-arret-de-travail-03.2022.pdf - 65.31 Ko - 13/02/2024

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