Rapport Langreney : les agents généraux ont été écoutés !
Un constat commun
Le rapport préconise clairement une adaptation du système assurantiel aux risques climatiques, notamment le renforcement de l’articulation « public/privé » dans le cadre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Des besoins déjà identifiés par agéa et les agents généraux dans son Livre Blanc paru le 8 janvier 2024. D’ailleurs, constatons que les 37 recommandations du rapport se sont inspirées de nos propres propositions énoncées dans le Livre Blanc.
De même, la volonté de mobiliser tous les acteurs de terrain était au cœur de notre Convention sur le climat qui a réuni plus de 1 500 agents généraux le 28 mars dernier. Enfin, le lancement d’un Campus Climat pour les agents généraux et leurs salariés est une anticipation d'une des propositions du Rapport Langreney.
Haro sur le risque d'antisélection
Concernant la question de l’assurabilité des risques sur tout le territoire, agéa relève avec satisfaction que le risque de retrait des assureurs des zones les plus exposées est clairement identifié.
Pour écarter un retrait massif d'assureurs, la mission interministérielle propose des mesures concrètes comme la création d’une cartographie nationale des zones d’exposition qui permettrait de classer l’ensemble du territoire en zones rouge (pour les plus exposées), orange et verte (pour les moins exposées). A partir de là, il serait possible de conduire un comparatif des parts de marchés dans les zones rouge et orange et de mettre un dispositif de bonus/malus pour les assureurs présents ou absents dans le différentes zones (un prélèvement étatique sur la surprime Cat Nat plus fort dans les zones vertes et moins fort dans les zones rouges).
Pour Pascal Chapelon « les pouvoirs publics ont le devoir de lutter contre la tentation de l’antisélection de certaines entreprises d’assurance ».
Amplifier la prévention individuelle et collective
C’est un des axes défendus par la Fédération depuis longtemps. A ce titre, agéa est favorable à plusieurs des mesures présentées :
- le financement par un fonds ad hoc de la relocalisation de l’habitat menacé par l’érosion du trait de côte ;
- le lancement d’un crédit d’impôt et d’un fonds dédié pour favoriser les mesures de prévention individuelle sur le bâti ;
- le développement de diagnostics de résilience à la construction ou avant la reconstruction suite à un sinistre ;
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des mesures pour mieux appréhender le risque, notamment via le renforcement du niveau d’exigence des études de sols.
Mieux reconstruire
agéa souscrit aux objectifs de décarbonation des travaux de remise en l’état après sinistre , notamment via la promotion des filières de réemploi et des matériaux biosourcés ou de la relocalisation via un déménagement en cas de domiciliation dans les zones d’exposition très forte.
Que restera t-il dans le projet de loi ?
Un projet de loi doit désormais être présenté au Parlement par Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
agéa, forte de ses 7500 adhérents présents sur le territoire, a confirmé, lors de ses nombreuses rencontres avec les pouvoirs publics, sa disponibilité pour participer à toutes les instances de pilotage et de concertation, particulièrement l’Association de Prévention des Risques Naturels. Par ailleurs, agéa propose la création d’une déclinaison départementale de cette instance. « Les agents généraux, présents sur le terrain, ont un rôle indispensable dans la diffusion d’une culture de la prévention des risques et l’accompagnement durable de la réparation après un sinistre ».
La Fédération suivra avec attention la mise en œuvre de ces dispositions via le futur projet de loi d’adaptation.