Usages et bonnes pratiques du courtage accessoire

Un stage pour faire le point sur les règles spécifiques qui régissent la pratique du courtage et en identifier tous les impacts (fiscaux, sociaux, responsabilité civile).
Il été conçu en collaboration avec le geia, Syndicat professionnel des agents pour leurs activités de courtage.

Objectifs

  • Savoir identifier ce qui relève d'une activité de courtage,
  • Clarifier les règles et usages qui régissent la pratique du courtage,
  • Mesurer les risques de mise en cause de la responsabilité professionnelle de l'agent général agissant comme courtier,
  • Identifier les impacts fiscaux et sociaux de la pratique du courtage accessoire pour l'agent général,
  • Connaître le sort du portefeuille de courtage en cas de cessation de fonctions,
  • Appréhender les avantages et inconvénients de l'apport du portefeuille de courtage en société.

Pré-requis

Aucun

Public

Agents généraux d'assurance souhaitant professionnaliser leur pratique du courtage accessoire (ancien mandat et nouveau mandat).

Coût

  • 491 euros pour un agent adhérent (déjeuner inclus),
  • 589 euros pour un non adhérent (déjeuner inclus).

Prise en charge susceptible d'être versée par le FIF-PL : 300 euros dans la limite de l'enveloppe annuelle de financement accordée en 2017.

Grâce à la mise en place d'un mécanisme de subrogation de paiement, vous ne réglez au moment de votre inscription, que le montant du stage restant réellement à votre charge, soit la différence entre le coût total du stage et le montant du financement du FIF-PL.

Savoir identifier ce qui relève d'une activité de courtage

  • Quand suis-je courtier ?
  • Le courtage et l'obligation d'exclusivité de production,
  • Les dérogations à l'exclusivité de production,
  • Les risques encourus vis-à-vis de la compagnie mandante et les sanctions,
  • Les spécificités du co-courtage.

Respecter les obligations légales liées à l'exercice du courtage

  • Les inscriptions et formalités (ORIAS, RCS, ...),
  • Les garanties : garantie financière et RC professionnelle,
  • Le formalisme des documents commerciaux : précautions et bons réflexes,
  • Le courtage acte d'intermédiation : courtage, co-courtage, co-assurance.

Pratiquer le courtage "sans risque"

  • L'étendue de la responsabilité du courtier et risques de mise en cause,
  • Les obligations du courtier vis-à-vis du client et devoir de conseil,
  • Les règles et usages qui régissent la pratique du courtage :
    - Les règles du droit commercial appliquées au courtage,
    - Les usages du courtage : Lyon, paris. 

Connaître les impacts fiscaux et sociaux de la pratique du courtage accessoire

  • Les incidences fiscales :
    - La déclaration BIC séparée,
    - L'option "traitements et salaires",
    - L'adhésion aux organismes de gestion agréée,
    - La TVA.
  • Les indidences sociales. 

Anticiper le sort du portefeuille de courtage à la cessation de fonction

  • Modalités pratiques de la cession du portefeuille courtage : la cession de gré à gré,
  • Rappel des obligations de non-concurrence,
  • La fiscalité de la cession : droits de mutation et plus values. 

Appréhender les avantages et inconvénients de l'apport du portefeuille de courtage en société

  • La SARL de courtage,
  • La cession de gré à gré,
  • L'apport en nature.

Modalité d'évaluation de la formation

Un questionnaire d'évaluation est remis à chaque stagiaire à l'issue de la formation.

Methode pédagogique

Une formation sur mesure, adaptée à la situation de l'agent général,
Apports techniques et théoriques,
Échanges d'expériences,
Confrontation sur les problématiques rencontrées.

Animation

Jean-Yves ERARD : formateur et agent général d'assurance.

Calendrier des sessions & inscriptions

  • Il n'y a pas de sessions actuellement programmées.

    Merci de consulter ultérieurement le calendrier du prochain semestre.

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