Entreprises, professionnels : responsabilités et assurance

Un stage pour connaître les différents types de responsabilités civiles et assumer le devoir de conseil afférent au risque traité.

Objectifs

  • Distinguer les différents types de responsabilités civiles et leurs principales caractéristiques,
  • Repérer les conséquences des engagements contractuels des clients sur leurs responsabilités civiles,
  • Savoir poser les bonnes questions pour une approche méthodique et sustématique du risque RC,
  • Savoir identifier les points de vulnérabilité de l'entreprise,
  • Valoriser son expertise pour la transformer en opportunité commerciale,
  • Assumer le devoir de conseil afférent au risque traité,
  • Participer à la gestion des sinistres mettant en jeu les responsabilités du client.

Pré-requis

Pratiquer en agence l'assurance responsabilité civile des entreprises et avoir des bases juridiques.

Public

Agents généraux d'assurance

Coût

805 euros pour un agent adhérent (déjeuners inclus),
966 euros pour un non adhérent (déjeuners inclus).

Prise en charge susceptible d'être versée par le FIF-PL : 600 euros dans la limite de l'enveloppe annuelle de financement accordée en 2017.

Grâce à la mise en place d'un mécanisme de subrogation de paiement, vous ne réglez au moment de votre inscription, que le montant du stage restant réellement à votre charge, soit la différence entre le coût total du stage
et le montant du financement du FIF-PL.

Journée 1 : La responsabilité civile délictuelle ou contractuelle

  • La responsabilité civile :
    - Les fondements juridiques de la responsabilité civile,
    - Leurs implication sur les mécanismes actuels de la responsabilité civile.
  • La responsabilité civile délictuelle :
    - Spécificité du préjudice et obligation de réparation,
    - Théorie du lien de causalité et son application,
    - Le fait dommageable de la responsabilité : le fait personnel, le fait d'autrui, le fait des choses,
    - La responsabilité délictuelle et la responsabilité quasi-délictuelle,
    - Applications pratiques.
  • La responsabilité civile contractuelle :
    - La distinction entre la RC délictuelle et contractuelle,
    - Les conditions de mise en jeu de la RC contractuelle,
    - L'aménagement  contractuel de la responsabilité,
    - Applications pratiques.
  • Les règles de responsabilité spécifiques à certains contrats : la vente, le contrat médical, la construction ...
     

Journée 2 : La RC des entreprises et la gestion des sinistres

  • Assurance et responsabilité civile : les interactions entre les règles juridiques et le domaine de l'assurance en responsabilité civile,
  • Assurance responsabilité civile des entreprises :
    - La notion de tiers,
    - La responsabilité de l'entreprise vis-à-vis de ses salariés,
    - La sous-traitance,
    - La période d'application de la garantie,
    - La RC après livraison, la RC professionnelle, la RC exploitation,
    - L'analyse et le diagnostic du risque en RC des entreprises,
    - Examen des capitaux couverts dans les contrats d'assurance RC des sociétés d'assurance,
    - Les garanties spécifiques aux assurances RC des entreprises.
  • L'instruction d'un dossier sinistre RC.
  • L'assurance RC des mandataires sociaux, l'assurance construction.
  • La formalisation du devoir de conseil sur le risque RC.
    -

Modalité d'évaluation de la formation

Un questionnaire d'évaluation est remis à chaque stagiaire à l'issue de la formation.

Methode pédagogique

Une formation sur mesure, adaptée à la situation de l'agent général,
Apports théoriques,
Nombreux cas pratiques,
Échanges d'expériences,
Documents techniques.

Animation

Fabrice JOBERT : agent général d'assurance, juriste, expert dans le domaine de la responsabilité civile des entreprises.

Calendrier des sessions & inscriptions

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