Devoir de conseil : les clés pour réussir

Un stage pour remplir correctement votre devoir de conseil, connaître les dispositions légales et jurisprudentielles qui régissent la RC professionnelle des intermédiaires en assurances et réduire les risques de mises en cause de votre responsabilité.

Objectifs

  • Connaître les dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles qui régissent la Responsabilité Civile Professionnelle des agents généraux d'assurance,
  • Appréhender les risques de mises en cause du devoir de conseil au travers d'exemples concrets en assurance de personnes et en assurance dommages,
  • Découvrir des solutions pratiques pour prévenir les risques de mise en cause,
  • Eviter les erreurs les plus fréquentes lors de la souscription, de la modification, de la résiliation des contrats et en cas de gestion des sinistres,
  • Acquérir une rigueur de gestion permettant de réduire les risques de mise en cause.

Pré-requis

Aucun

Public

Agents généraux d'assurance

Coût

520 euros pour un agent adhérent (déjeuner inclus),
624 euros pour un non adhérent (déjeuner inclus).

Prise en charge susceptible d'être versée par le FIF-PL : 300 euros dans la limite de l'enveloppe annuelle de financement accordée en 2017.

Grâce à la mise en place d'un mécanisme de subrogation de paiement, vous ne réglez au moment de votre inscription, que le montant du stage restant réellement à votre charge, soit la différence entre le coût total du stage et le montant du financement du FIF-PL.

Le cadre légal , règlementaire et jurisprudentiel de la RC de l'agent général

  • Les principes généraux de la responsabilité civile professionnelle de l'agent général,
  • L'évolution de la jurisprudence sur les obligations à la charge de l'agent général,
  • Les dispositions règlementaires issues de la Directive Intermédiation en Assurance,
  • La sensibilisation aux exigences de l'ACPR.

Le devoir de conseil de l'agent général à l'épreuve de la vie du contrat

  • La fiche conseil, un véritable outil pour l'agent général,
  • Quelles précautions prendre lors d'une visite de risque ou d'une reprise à la concurrence ?
  • La responsabilité de l'agent peut-elle être retenue en cours de contrat ou lors de la gestion d'un sinistre ?
  • La résiliation, une situation à risque ?

Les risques inhérents à certaines branches d'assurances

  • L'assurance vie : devoir de conseil et profil du client,
  • L'assurance santé : quel devoir de conseil ?
  • L'assurance collective : sur qui pèse le devoir de conseil ?
  • L'assurance responsabilité professionnelle de l'entreprise : attention aux activités déclarées et aux montants de capitaux,
  • L'assurance construction : risques liés aux activités déclarées et à la délivrance d'attestation,
  • Les risques inhérents aux partenariats et entreprises d'assurance exerçant en LPS.
     

Les bonnes pratiques professionnelles face à la transformation digitale de l'agence

  • Les  moyens de preuve et la conservation des archives à l'ère du numérique,
  • Le cyber-risque : piratage informatique, ransomware et fraude interne,
  • La gestion des données personnelles,
  • L'utilisation des médias sociaux et la connaissance du client,
  • L'atteinte à l'E-réputation de l'agence.

Modalité d'évaluation de la formation

Un questionnaire d'évaluation est remis à chaque stagiaire à l'issue de la formation.

Methode pédagogique

Une formation sur mesure, adaptée à la situation de l'agent général,
Apports théoriques,
Nombreuses mises en situations sur des cas pratiques pour favoriser le passage à l'action,
Échanges d'expériences entre les participatns et la formatrice experte en mise en cause de RC professionnelle au sein de CGPA.

Animation

Josianne DORFMAN : Responsable juridique et sinistre CGPA
Cécilie OZAN : Gestionnaire sinistre à CGPA
Farida BEY : Chargée de formation à CGPA.

Calendrier des sessions & inscriptions

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Tarif : 324,00 €*
pour les non adhérents.
*Sous réserve d'un financement FIF-PL de
300,00 €
Tarif : 220,00 €*
pour les adhérents AGEA.
*Sous réserve d'un financement FIF-PL de
300,00 €
Durée : 1 jour
RC professionnelle, mise en cause, devoir de conseil, ACP;, Programme du stage "La RC professionnelle de l'agent général : les bonnes pratiques.