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Choix du mode d'exercice à l'IS

Un stage pour vous aider à maîtriser les aspects fiscaux et sociaux, spécifiques à la société agent général (SARL) et à l'EI. Il vous permettra d'appréhender la faisabilité et l'opportunité de la mise en place d'une société agent général (SARL)

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

Connaître les caractéristiques essentielles et le fonctionnement des sociétés commerciales (SARL) et de l'EI,
Comprendre les spécificités de la société agent général (SARL) et de l'EI,
Maîtriser les règles fiscales et sociales de la société agent général (SARL) et de l'EI,
Appréhender l'opportunité d'exercer en société agent général (SARL) ou en EI.

Pré-requis

Aucun

Public

Agents généraux d'assurance intéressés par l'exercice en société agent général (SARL) ou en EI.

Coût

500 euros pour un agent adhérent (déjeuner inclus),
600 euros pour un non adhérent (déjeuner inclus).

Prise en charge susceptible d'être versée par le FIF-PL : 250 euros dans la limite de l'enveloppe annuelle de financement accordée en 2023.

Grâce à la mise en place d'un mécanisme de subrogation de paiement, vous ne réglez au moment de votre inscription, que le montant du stage restant réellement à votre charge, soit la différence entre le coût total du stage et le montant du financement du FIF-PL.

Acquérir les notions fondamentales sur les sociétés agent (SARL) et l'EI

La distinction entre personne morale et personne physique,
L'existence d'un contrat entre les associés d'une société,
Le rôle du dirigeant,
La responsabilité limitée de la société et du patrimoine professionnel de l'EI,

Identifier les principaux atouts de l'exercice en société agent général et de l'EI

L'organisation des relations contractuelles entre associés,
L'accès à l'impôt sur les sociétés ,
La mise en place d'une stratégie de rémunération,
L'intégration de nouveaux associés dans la société et la préparation à la transmission.

Identifier les principaux atouts de la société agent général et de l'EI

L'exercice d'un mandat par une société agent (SARL),
Le respect de l'intuitu personae et les règles de détention du capital,
Les cotisations sociales personnelles.

Maîtriser les aspects juridiques de la création de la société agent général et de l'EI

Les apports en SARL,
Les critères de choix pour arrêter le montant du capital social initial (SARL) et du patrimoine professionnel (EI),
Le planning de création de la société agent et de l'EI,
Le sort de l'indemnité compensatrice,
la sortie du dirigeant.

Modalité d'évaluation de la formation

Envoi à chaque stagiaire d'un questionnaire de satisfaction à l'issue de la formation
Exercices et cas pratiques
Corrigés des exercices et cas pratiques réalisés pendant la formation
Evaluation formative en cours de formation

Methode pédagogique

Formation sur mesure, adaptée à la situation de l'agent général,
Formation en salle
Exposé à partir d'un diaporama remis aux stagiaires
Exercices et cas pratiques
Échanges d'expériences entre la formatrice et les participants
Animation : Céline BAUDUSSEAU, juriste agéa, spécialisée en droit fiscal et en droit des sociétés et Christopher-Harold CONSTANT, juriste agéa, spécialisée en droit fiscal et en droit des sociétés.

Apports, techniques et théoriques,
Confrontation sur les problématiques rencontrées.

Animation

Réalisation des séquences pédagogiques
Signature de la feuille d'émargement par les stagiaires par 1/2 journée de formation suivie
Délivrance d'une attestation de présence et d'une attestation de fin de formation

Calendrier des sessions & inscriptions

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