Choix du mode d'exercice à l'IS

Un stage pour vous aider à maîtriser les aspects fiscaux et sociaux, spécifiques à la société agent général (SARL) et à l'EI. Il vous permettra d'appréhender la faisabilité et l'opportunité de la mise en place d'une société agent général (SARL)

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
  • Connaître les caractéristiques essentielles et le fonctionnement des sociétés commerciales (SARL) et de l'EI,
  • Comprendre les spécificités de la société agent général (SARL) et de l'EI,
  • Maîtriser les règles fiscales et sociales de la société agent général (SARL) et de l'EI,
  • Appréhender l'opportunité d'exercer en société agent général (SARL) ou en EI.

Pré-requis

Aucun

Public

Agents généraux d'assurance intéressés par l'exercice en société agent général (SARL) ou en EI.

Coût

  • 495 euros pour un agent adhérent (déjeuner inclus),
  • 595 euros pour un non adhérent (déjeuner inclus).
Prise en charge susceptible d'être versée par le FIF-PL : 250 euros dans la limite de l'enveloppe annuelle de financement accordée en 2022.

Grâce à la mise en place d'un mécanisme de subrogation de paiement, vous ne réglez au moment de votre inscription, que le montant du stage restant réellement à votre charge, soit la différence entre le coût total du stage et le montant du financement du FIF-PL.

Acquérir les notions fondamentales sur les sociétés agent (SARL) et l'EI

  • La distinction entre personne morale et personne physique,
  • L'existence d'un contrat entre les associés d'une société,
  • Le rôle du dirigeant,
  • La responsabilité limitée de la société et du patrimoine professionnel de l'EI,

Identifier les principaux atouts de l'exercice en société agent général et de l'EI

  • L'organisation des relations contractuelles entre associés,
  • L'accès à l'impôt sur les sociétés  ,
  • La mise en place d'une stratégie de rémunération,
  • L'intégration de nouveaux associés dans la société et la préparation à la transmission.

Identifier les principaux atouts de la société agent général et de l'EI

  • L'exercice d'un mandat par une société agent (SARL),
  • Le respect de l'intuitu personae et les règles de détention du capital,
  • Les cotisations sociales personnelles.

Maîtriser les aspects juridiques de la création de la société agent général et de l'EI

  • Les apports en SARL,
  • Les critères de choix pour arrêter le montant du capital social initial (SARL) et du patrimoine professionnel (EI),
  • Le planning de création de la société agent et de l'EI,
  • Le sort de l'indemnité compensatrice,
  • la sortie du dirigeant.

Modalité d'évaluation de la formation

  • Envoi à chaque stagiaire d'un questionnaire de satisfaction à l'issue de la formation
  • Exercices et cas pratiques
  • Corrigés des exercices et cas pratiques réalisés pendant la formation
  • Evaluation formative en cours de formation

Methode pédagogique

  • Formation sur mesure, adaptée à la situation de l'agent général,
  • Formation en salle
  • Exposé à partir d'un diaporama remis aux stagiaires
  • Exercices et cas pratiques
  • Échanges d'expériences entre la formatrice et les participants
  • Animation : Céline BAUDUSSEAU, juriste agéa, spécialisée en droit fiscal et en droit des sociétés.
Apports, techniques et théoriques,
Confrontation sur les problématiques rencontrées.

Animation

  • Réalisation des séquences pédagogiques
  • Signature de la feuille d'émargement par les stagiaires par 1/2 journée de formation suivie
  • Délivrance d'une attestation de présence et d'une attestation de fin de formation

Calendrier des sessions & inscriptions

    Merci de vous connecter au site avant de vous inscrire afin que nous puissions déterminer automatiquement le tarif à appliquer (adhérent ou non adhérent).

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Tarif : 345,00 €*
pour les non adhérents.
*Sous réserve d'un financement FIF-PL de
250,00 €
Tarif : 245,00 €*
pour les adhérents AGEA.
*Sous réserve d'un financement FIF-PL de
250,00 €
Durée : 1 jour
Société de capitaux, société agent général, EIRL, Programme stage SARL ou EIRL: quel mode d'exercice choisir?