Le contrat de prévoyance

Pour adhérer au contrat négocié par AGEA Promotion, affilier un collaborateur ayant 6 mois d'ancienneté dans la profession et se conformer aux obligations conventionnelles.


Contrat de prévoyance négocié par AGEA Promotion

AGEA Promotion a négocié, pour vous, un contrat de prévoyance qui permet de répondre aux conditions posées par la Convention collective du personnel des agences générales d'assurance.
Vous pouvez y adhérer en utilisant les documents de souscription disponibles en colonne téléchargement.
Vous devez utiliser autant de bulletins d'affiliation et de questionnaires médicaux qu'il y a de salariés dans votre agence.

Une obligation prévue par la Convention Collective

La Convention Collective du personnel des agences générales d'assurance instaure un régime de prévoyance pour tous les salariés ayant 6 mois d'ancienneté dans la profession.
Le choix de l'organisme de prévoyance ainsi que les niveaux de couverture sont laissés à l'appréciation de chaque employeur, les garanties pouvant être choisies parmi les garanties de prévoyance ou de frais médicaux usuelles (voir article 55 et 56 de la convention collective).
L'obligation minimale de cotisation à la charge de l'employeur est de 0,75% de la masse des salaires bruts des salariés de l'agence
Vérifiez que l’agence a bien souscrit un contrat de prévoyance conforme à cette convention collective. Les conséquences financières d’une non souscription peuvent être dramatiques en cas d’accident ou de maladie d’un salarié non couvert !


Actualités
AGEA Promotion
  • SA au capital de 40 000 euros - RCS Paris B 331 270 074
  • Société de courtage d’assurance
  • Siège social : 104 rue Jouffroy d’Abbans – 75847 PARIS
  • n° ORIAS 07 004 811
Pour toutes réclamation ou suggestion, adressez-vous à : Emmanuel GARY, AGEA Promotion, 104 rue Jouffroy d’Abbans - 75017 PARIS.
Vous pouvez également contacter l’ACP - 61, rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09.

Le registre des intermédiaires d’assurances est tenu à jour par l’ORIAS (1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris cedex 09), et peut être consulté sur le site www.orias.fr

Nous vous informons que pour cette catégorie de risque, notre société travaille avec la SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE et SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE.
 
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