Convention collective du personnel, accords de branches : des outils au quotidien

Prenez l'habitude de vous reporter à la Convention Collective ! Elle traite de façon détaillée toutes vos relations avec vos salariés (rémunération, temps de travail, régime de prévoyance, congés payés, formation, etc.).

Procurez-vous la convention collective du personnel d'agence

En tant qu’employeur, vous devez tenir à disposition de vos collaborateurs un exemplaire de cette convention collective et de tous les accords collectifs de branche.

Une convention pédagogique et exhaustive

La Convention Collective de la branche est négociée par vos représentants, agents généraux tout comme vous. Ils ont pris le parti d’y reprendre de façon exhaustive et pratique tous vos droits et obligations. Ainsi, vous n’avez pas à vous référer à un autre texte pour les connaître.

La convention aborde tous les événements de la vie professionnelle :les conditions d'embauche, les conditions de travail (travail partiel, horaires,…), sans oublier les garanties sociales des salariés (en cas de maladie, maternité,...), ou encore les conditions d'un départ de l'agence.

Elle est régulièrement mise à jour, lorsqu’un nouveau texte de loi est applicable. Cela donne lieu à des « avenants » ou accords spécifiques, comme l’accord sur la formation professionnelle ou sur le temps de travail.

Ils s’appliquent dès leur signature aux adhérents d’agéa. Ils sont ensuite étendu par le Ministère du travail et s’appliquent alors à l’ensemble de la profession.

Afin de rendre plus attractifs nos métiers, les partenaires sociaux ont actualisé la convention collective applicable à compter du 1er janvier 2020 avec notamment une nouvelle classification des métiers, un nouveau calcul du maintien de salaire en cas de maladie ... 

Un régime de complémentaire santé obligatoire

Un accord généralisant un régime de complémentaire santé obligatoire dans la branche a été signé le 24 juin 2015. 

Les garanties doivent être conformes aux nouvelles exigences des contrats dits « responsables ». Le décret du 11 janvier 2019 indique que les contrats complémentaires santés, dans le cadre de la réforme 100% santé sans reste à charge dans 3 domaines (optique, dentaire et auditif), doivent être actualisés à compter du 1er janvier 2020. 
 
La grille des garanties de l'accord frais de santé a été mise à jour pour être conforme au 100% santé dans l'avenant n°3 signé le 17 mars 2020.
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