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Bonnes nouvelles pour accroitre la rémunération accessoire de vos salariés

Rémunération
14/04/2023
Le législateur autorise notamment la remise de bon d'achat pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024.

Tickets restaurant

Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92 € à 6,50 €

Exemple : Pour un titre à 10,83 €, l'employeur doit s'acquitter de 5,42 à 6,50 €, le salarié de 4,33 à 5,41 €.

Chèques cadeaux

Pour favoriser la participation du public aux Jeux olympiques 2024 et à la Coupe du monde de rugby 2023, il sera possible pour l’employeur d’attribuer aux salariés des billets ou des bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) au titre de ces deux événements.
Ces avantages ne seront pas soumis aux prélèvements sociaux et fiscaux.
Exceptionnellement, le plafond d’exemption applicable à ces bons d’achat et cadeaux sera porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale soit une limite de 917 € en 2023.

Ce dispositif exceptionnel n’aura pas de conséquence sur l’attribution des autres avantages versés au titre d’événements (naissance, mariage, Noël etc.).

Communiqué du 11 janvier 2023 du ministère de l’économie