Les agences de moins de 11 salariés n'ont plus l'obligation de mettre à jour ce document tous les ans sauf en cas de nécessité (comme en cas de pandémie par exemple). Rappelons que toutes les entreprises, peu importe leur effectif, sont tenues de mettre en place ce document.
agéa met un
modèle à votre disposition ainsi qu'un tuto pour le rédiger, que vous pouvez retrouver sur notre page YouTube
en cliquant ici.L'employeur doit convoquer le salarié pour cette visite après 60 jours d'arrêt pour maladie ou pour accident non professionnel (contre 30 jours auparavant). Ceci concene les arrêts démarrant à compter du 1er avril 2022.
Cette visite est également obligatoire suite à :
- un congé de maternité ;
- une absence pour maladie professionnelle ;
- une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a créé, à compter du 31 mars 2022, un rendez-vous de liaison entre le salarié absent et l'employeur, en associant les services de la médecine du travail.
Cet entretien a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’un examen de préreprise et de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail. Il peut avoir lieu à partir du moment où le salarié est absent pour maladie ou accident d'origine professionnelle ou non pendant au moins 30 jours. Il est organisé à l'initiative de l'employeur ou du salarié. L’employeur informe le salarié qu’il peut solliciter l’organisation de ce rendez-vous. Dans tous les cas, le salarié est en droit de refuser cet entretien et aucune conséquence ne peut être tirée de son refus. Compte tenu de son objet, l’entretien peut se tenir pendant la période d’arrêt de travail du salarié.
Vous pourrez retrouver toutes ces informations dans notre guide santé en cliquant
ici