COVID-19 : Que faire s'il y a un cas contact dans votre agence ?

29/10/2020 : Le nombre de personnes positives au coronavirus augmentant, vous pouvez avoir un cas contact parmi vos salariés, c'est à dire un salarié ayant été en contact pendant au moins 15 minutes sans masque et à moins d'un mètre d'une personne infectée.
Que doit alors faire ce salarié ?











Quelle est la définition du CAS CONTACT ?

Selon l’assurance maladie, pour être considéré comme cas contact, il faut avoir été en lien direct avec une personne testée positive à la Covid-19, pendant au moins 15 minutes, sans masque, à moins d'un mètre.ou avoir partager du matériel ou objets non désinfectés.

Être contact d’un cas contact ne permet pas d’être qualifié de cas contact par l’assurance maladie.


Qui a autorité pour désigner le CAS CONTACT ?

Ce n’est ni au salarié, ni à l’employeur de décider qui est CAS CONTACT. Ce sont les acteurs liés à l’assurance maladie qui sont seuls compétents.

Ainsi, en cas de contact rapproché avec une personne testée positive au COVID 19, le salarié sera contacté par les équipes de l’assurance maladie. Dans ce cas, le salarié bénéficie :
  • d’une prescription pour réaliser un test
  • de la possibilité d’être en télétravail OU en arrêt de travail (s’il ne peut pas être en télétravail) et ce, dans l’attente du résultat du test

Que doit faire l’employeur si un salarié lui indique qu’il est CAS CONTACT ?

Il faut informer le salarié que ce sont les acteurs de l’assurance maladie qui déterminent la réalité du cas contact et que celui-ci sera questionné par ces organismes afin de déterminer s’il est cas contact. Si le cas est avéré, l’assurance maladie ordonnera un isolement du salarié soit en télétravail (si cela est possible), soit en arrêt maladie. A ce stade, l’employeur ne peut rien faire d’autre.

ATTENTION : Le salarié doit informer l’assurance maladie de sa possibilité de télétravailler sinon il sera automatiquement mis en arrêt maladie.
Il n’y a aucune fermeture automatique de l’agence en présence d’un cas contact.
Il n’est pas possible d’être en arrêt maladie et de télétravailler en même temps.


Quelle gestion sociale du CAS CONTACT ?

En cas de d’impossibilité de télétravail, le salarié sera en arrêt maladie jusqu’au résultat du test. Il n’y a aucun délai de carence dans ce cas. L’employeur doit établir l’attestation de salaire.

ATTENTION : Depuis le 3 octobre, le salarié, après avoir été identifié comme cas contact, peut demander en ligne une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire sur le site declare.ameli.fr à condition qu’il ne puisse pas télétravailler.
  • Si le test est négatif, le salarié revient travailler à l’issue de son arrêt SAUF s’il vit avec la personne positive, auquel cas, il devra rester isolé et refaire un test 7 jours après la guérison du malade
  • Si le test est positif, l’arrêt de travail sera renouvelé pour 7 jours
L’employeur ne peut exiger une transmission du résultat du test qui est protégé par le secret médical. Pensez à contacter la médecine du travail.
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