Frais de santé : mise en conformité 100% santé

29/10/2019 : Un avenant, signé le 17 septembre 2019 et applicable au 1er janvier 2020, a rappelé la nécessité de mettre les contrats santé à jour selon la réforme 100% santé. Le contrat AXA, référencé par la branche, l'a été automatiquement. Un courrier sera adressé aux agents concernés dans le courant du mois d'octobre pour une application au 1er janvier 2020.
Un avenant signé le 17 septembre 2019 mentionne la mise en conformité des contrats santé par rapport au décret du 11 janvier 2019 « visant à garantir un accès sans reste à charge à  certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires ». Cet avenant est donc applicable au 1er janvier 2020.

Référencement
Le référencement atteste que l'offre proposée par AXA répond entièrement aux obligations minimum conventionnelles et aux dispositions légales (contrat responsable, ...). C'est donc en toute confiance que les agents généraux peuvent souscrire ce contrat.
Nous vous rappelons toutefois que chaque agent général est libre du choix de son organisme assureur.

Souscription
Vous pourrez contacter AXA aux numéros suivants, en précisant que vous appelez dans le cadre de l’offre agéa, pour recevoir les bulletins de souscription et d’affiliation :
♦Ile-de-France : 09 70 80 97 01
service.conseilscollectivesidf@axa.fr
♦Ouest : 09 70 80 97 02
service.conseilscollectivesouest@axa.fr
♦Nord-Est : 09 70 80 97 03
service.conseilscollectivesnordest@axa.fr
♦Sud-Est : 09 70 80 97 04
service.conseilscollectivessudest@axa.fr
♦Sud-Ouest : 09 70 80 97 05
service.conseilscollectivessudouest@axa.fr

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À retenir !
Les conditions générales ainsi que la notice d'information sont à imprimer en 2 exemplaires pour chaque salarié (conservez un exemplaire avec la signature du salarié)

Actualités
  • 02/06/2020 : Contrats en alternance : la rentrée c'est maintenant !
    Appréciés des étudiants et des employeurs, les contrats en alternance, jusqu'ici en expansion, comptent résister à la crise actuelle. Alors que le gouvernement a fait ses premières annonces, avec une aide de 8000 euros à tout employeur engageant un étudiant en alternance, les candidats et embaucheurs entament leurs démarches. Aux agents d'y prendre part et d'investir.
  • 01/06/2020 : Chômage partiel : Ce qui change à compter du 1er juin
    Dans l'objectif « d'accompagner la reprise de l'activité », le Ministère du Travail annonce que la prise en charge de l'activité partielle par l'État et l'Unédic sera réduite à 85 % de l'indemnité versée au salarié et ce, à compter du 1er juin 2020, dans un communiqué diffusé le 25 mai 2020. Cette mesure sera mise en oeuvre par décret.
  • 27/05/2020 : COVID-19 : Prorogation des délais et contrats d'assurance
    Parmi les 25 ordonnances adoptées par le gouvernement relatives à l'économie du pays, l'ordonnance n°2020-306 s'attarde sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et sur l'adaptation des procédures pendant cette même période. Quels impacts a-t-elle sur les contrats d'assurances ? Notamment avec la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet. (mise à jour - 27 -05-2020)
  • 19/05/2020 : COVID-19 : Actualisez votre évaluation des risques
    Dans le contexte de sortie de crise liée au COVID-19, le "Document unique d'évaluation des risques" (DUER) doit impérativement être mis à jour, pour inclure les différentes interactions. Pour rappel, ce document doit être dûment rempli en cas de contrôle. Nous vous fournissons un modèle, mis à jour.
  • 19/05/2020 : Lutte anti-blanchiment : tout sur l'enquête ACPR
    Si vous êtes inscrit à l'Orias en qualité de courtier d'assurance et seulement dans ce cas, vous avez très certainement reçu - le 15 mai 2020 - une demande de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vous demandant de répondre à un questionnaire sur la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), pour le 12 juin 2020. Cette initiative de l'ACPR a déjà suscité des interrogations de nos adhérents auxquelles agéa vous apportent des réponses.
  • 18/05/2020 : Le lundi de Pentecôte : un jour férié ?
    Le lundi de Pentecôte correspond au 1er juin cette année. Redevenu jour férié, l'employeur doit toutefois veiller à ce que tous les salariés accomplissent 7 heures supplémentaires.
  • 15/05/2020 : COVID-19 : Renforcement du contrôle sur les demandes d'activité partielle
    Souhaitant renforcer l'encadrement des demandes d'activité partielle, le Ministère du Travail a adressé aux Direccte une instruction afin de leur présenter les objectifs du plan de contrôle à mettre en oeuvre dans leurs territoires et leur rappeler les outils juridiques dont elles disposent.
  • 06/05/2020 : COVID-19 : Lettre ouverte - Les agents généraux s'expriment !
    Puisque les agents généraux sont les mieux placés pour parler des mesures de solidarité mises en place par les assureurs, Patrick Evrard a rédigé une Lettre ouverte. Celle-ci peut être signée et partagée par les agents auprès de leurs relations locales et de leurs clients. Une campagne de communication #MonClientMaPriorité est également lancée sur les réseaux sociaux. Et ce afin que les agents puissent prendre en main une communication rendue imperceptible et dissonante depuis plusieurs semaines.
  • 05/05/2020 : COVID-19 & assurance auto : qu'en dit le droit ?
    UFC- Que choisir a appelé les assureurs à une baisse drastique des primes en assurance automobile, en réponse à la baisse de la sinistralité automobile due aux mesures de confinement. Si cette prise de position fait sensation, les choses ne sont pas si simples selon le code des assurances.
  • 30/04/2020 : COVID-19 : Gardons le contact et profitons en pour nous former
    Bien que l'accueil à la Fédération soit suspendu jusqu'à nouvel ordre, les équipes sont joignables à distance et mettent tout en oeuvre pour vous accompagner. Si elle n'est pas une nouveauté, la formation à distance a pris, dans ce contexte inédit, une dimension nécessaire et opportune pour les agents généraux et leurs collaborateurs. Nos organismes de formation ont ainsi réévalué et adapté leurs programmes dans ce format, vous permettant d'assurer la continuité de votre professionnalisation.
    L'Etat a lancé un plan massif de formation pour les salariés en activité partielle : le FNE Formation, permettant un financement à 100% des coûts pédagogiques.
Le contrat AXA, référencé par la branche, a été mis en conformité automatiquement. Un courrier sera adressé aux agents concernés dans le courant du mois d'octobre pour une application au 1er janvier 2020. , Le contrat AXA, référencé par la branche, a été mis en conformité automatiquement. Un courrier sera adressé aux agents concernés dans le courant du mois d'octobre pour une application au 1er janvier 2020.