Lancement d'Oups.gouv, quelle utilisation ?

29/07/2019 : Gérald Darmanin l'avait annoncé, oups.gouv.fr est désormais opérationnel. Lancée le 4 juin dernier, cette plateforme du gouvernement a pour mission d'aider particuliers comme professionnels à rectifier et éviter facilement les erreurs dans les démarches administratives, jugées fastidieuses et trop complexes.
Clarifier les démarches

Le site répertorie vingt-trois situations de la vie courante des particuliers et des entreprises comme la naissance d’un enfant, la situation de l’exploitant agricole, le recrutement d’un salarié, ou une déclaration fiscale. Chaque évènement de vie dispose de sa propre page, sur laquelle l’administration a listé toutes les questions, erreurs et démarches fréquentes ou à effectuer.

Humaniser les relations entre administration et administrés


Cette initiative s’inscrit dans une logique plus ample de rénovation des relations entre l’administration et le public, amenée par une loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC).

L’une de ces mesures phares, apparue avant même la création d’oups.gouv.fr est la création du droit à l’erreur. Alors candidat, Emmanuel Macron avait soutenu cette notion rattachée à la bonne foi, faisant part de sa volonté d’humaniser l’administration aux yeux des administrés. Le droit à l’erreur permet dès lors à chaque français de se tromper lors de ses déclarations fiscales ou de toute démarche administrative. Par-là, il faut comprendre que l’administration ne sanctionnera pas un administré de bonne foi à son premier manquement. Elle lui permettra directement de rectifier son erreur.

Attention cependant, seul le premier manquement n’est pas sanctionné: les récidivistes sont dès lors exclus. L’erreur doit être de bonne foi, elle ne peut donc être une fraude volontaire. Si l’administration estime en revanche que le déclarant est de mauvaise foi et qu’il a volontairement méconnu une règle qui devait s’appliquer à son cas, elle devra le prouver (Art. L. 123-2, Loi n°2018-727 du 10 août 2018).

Enfin les erreurs contraires au droit international ou européen, ainsi que les erreurs nuisant à la sécurité ou la santé des personnes ou des biens ne rentrent quant à elles pas dans le champ du droit à l’erreur.

⇒ Le site d'Oups.gouv.fr
 
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