L'ACPR change d'adresse, pensez à mettre à jour vos documents !

28/08/2018 : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a une nouvelle adresse.


L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a une nouvelle adresse.
Il vous appartient de communiquer cette nouvelle adresse de l’ACPR à vos clients, en mettant à jour vos supports.

Pour rappel, il s’agit d’une obligation réglementaire issue du code des assurances : « Le distributeur lui fournit également les coordonnées et l'adresse de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. » (à compter du 1er octobre 2018 : C. assur., art. R. 521-1, ancien article R. 520-1).

ACPR
4 Place de Budapest,
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

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