Rapport annuel de l'ACPR

28/06/2021 : Le rapport d'activité de l'ACPR, paru le 28 mai, revient sur l'activité du régulateur marquée par la crise sanitaire de 2020.
1. La première partie du rapport fait le bilan de l’impact de la crise sanitaire sur l’assurance-vie et l’IARD avec 2 constats : une décollecte limitée pour la première et une plus grande variété de situation pour la seconde.

Décollecte limitée en assurance-vie
Elle est due à une baisse significative de la collecte sur les supports en euros, compensée en large partie par la collecte sur les supports en unités de compte.

Des effets variables en IARD
- Un fort impact sur l’assurance-crédit des TPE/ PME : ce système a bénéficié, dès le printemps, d’un dispositif de réassurance publique (porté par la Caisse centrale de réassurance et BPI France avec la garantie de l’État) ;
- Pour les secteurs les plus touchés par la crise (transports, hôtellerie, restauration, secteur culturel) les assureurs ont vu leurs primes diminuer fortement ;
- Un impact difficile à évaluer pour la prévoyance : ce secteur est en effet confronté à l’augmentation des arrêts de travail, au recours accru au chômage partiel et à des cas de faillites d’entreprises. En contrepartie, les assureurs ont pris des engagements en matière de gel des tarifs des assurés qui devraient avoir une incidence sur cette activité.

2. La deuxième partie du rapport tire les conséquences des contrôles effectués sur les acteurs de la distribution.

Des pratiques sous surveillance en assurance-vie
L’attention est attirée sur la formalisation du devoir de conseil et notamment le recueil des besoins des clients. Une vigilance accrue doit être portée sur la prise en compte de leur situation financière et l’adéquation du conseil.

Le contexte de taux bas, comme la modification des offres d’assurance et des dispositifs d’incitation mis en place par les assureurs, sont de nature à pousser les distributeurs à privilégier davantage la vente de supports en unités de compte.

Le régulateur souligne que certaines pratiques doivent faire l’objet d’une attention particulière, comme par exemple la mise en place de rémunérations différenciées selon le type de support vendu, ou encore l’existence, pour certains produits, de challenges commerciaux qui confèrent des avantages pour l’intermédiaire qui les distribue.

Le démarchage téléphonique toujours dans le viseur de l’ACPR
Compte tenu de la persistance de mauvaises pratiques et du contexte sanitaire favorisant ce mode de distribution, l’ACPR continue sa surveillance sur la commercialisation par voie téléphonique. (Voir les nouvelles exigences du nouvel article L 112-2-2 CA)

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
En 2021, l’ACPR sera très attentive à la mise en œuvre effective par les organismes d’une approche par les risques à l’égard des personnes morales, y compris les associations, qui tienne notamment compte de l’identification du bénéficiaire effectif (dont les personnes politiquement exposées) et des liens avec des zones géographiques à risque.
Actualités
Le rapport d'activité de l'ACPR, paru le 28 mai, revient sur l'activité du régulateur marquée par la crise sanitaire de 2020., Le rapport d'activité de l'ACPR, paru le 28 mai, revient sur l'activité du régulateur marquée par la crise sanitaire de 2020.