Un second colloque fiscal accompli

27/03/2019 : agéa a organisé son second colloque fiscal le 18 mars dernier au Centre d'affaires Paris Trocadéro. L'occasion pour les intervenants, experts juristes ou membres de la commission fiscalité d'agéa, d'approfondir de nombreux sujets relatifs aux enjeux fiscaux 2019.
Le colloque s’est ouvert avec l’intervention de François Bonnechère, président de la commission fiscalité, et les juristes en fiscalité et droit des sociétés de la Fédération Jennifer Bretnacher et Sophie Jérolon, en passant en revue l’actualité fiscale de cette année 2019. Une actualité marquée bien évidemment par le PLF 2019 : révocabilité de l’option pour l’impôt sur les sociétés, assujettissement des contrats d’assurance décès emprunteur à la taxe sur les convention d’assurance au taux de 9%, extension du crédit-vendeur aux cessions de parts sociales etc. L’actualité relative à la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 fut également abordée, avec la suppression - ou réduction - du forfait social en matière d’épargne salariale, imposant aux agents généraux la dématérialisation des paiements et déclarations. Le prélèvement à la source fut également au cœur des échanges de cette matinée, pour rappeler les 3 taux de prélèvement au choix des agents, mais également les possibilités d’acomptes pour leurs revenus ou les particularités du crédit d’impôt pour les revenus de 2018. 

Nos juristes ont également présenté le guide transmission, permettant d’anticiper les conséquences juridiques, fiscales et sociales d’un départ à la retraite. Cet outil, mis en place par la Fédération, est disponible depuis septembre dernier sur notre site agéa. Autre outil mis en avant, le simulateur permettant de comparer la fiscalité des agents selon les modes d’exercice et qu’ils soient imposés à l’IR ou à l’IS, également mis à votre disposition sur notre plateforme web. L’occasion pour les 110 agents présents à ce colloque d’y voir plus clair sur les différents modes d’exercice, qu’il s’agisse des activités en SARL, EI, EIRL ou SEP, avec les juristes et les membres de la commission fiscalité, Nicolas Bonneau et Caroline Saglio.


L’après-midi fut quant à lui marqué par l’intervention de maître Horrie, avocat fiscaliste, et d’Irène de Vimal, élève avocat, avec le thème suivant : face aux risques nombreux pour les agents généraux de redressements fiscaux (options pour les traitements et salaires, plus-values professionnelles, indemnités de cessation de fonction, etc.), quels réflexes adopter pour anticiper et déjouer les pièges du contrôle fiscal ? Plusieurs conseils ont ainsi été donnés par l’avocat, parmi lesquels, notamment, celui de privilégier les agendas sur papier, les administrations s’avérant plus à l’aise qu’avec le numérique. Ou que les contrôles fiscaux sont souvent occasionnés par des actes anormaux de gestion, qu’il convient dès lors de suivre avec attention pour éviter toute surprise. Parmi les risques de redressements fiscaux, certains sont, en outre, moins connus des agents, tels l’abus de droit pour motif principal ou la transmission automatique au pénal. Une manière d’insister sur le fait que la meilleure façon de faire face à un contrôle fiscal reste d’en prévoir les causes, nombreuses mais identifiables en amont dudit contrôle. Nous vous rappelons par ailleurs que, lorsque qu’un contrôle intervient, manifestez-vous au plus vite auprès des juristes agéa, en passant notamment par notre standard juridique (01 70 98 48 30). 

Cette journée s’est conclue par une présentation de Catherine Sauvanet, assistante juridique agéa, sur la protection juridique des agents en matière de fiscalité. En parallèle du colloque, nous avons réalisé de courtes vidéos synthétiques de témoignages d’experts intervenants sur les sujets évoqués (prélèvement à la source, mode d’exercice en SARL, contrôle fiscal, fiscalité automobile…) que nous publierons sur notre site et nos prochaines newsletters.

De même, la plupart des thèmes exposés durant ce colloque sont approfondis dans le Hors-série « agéa & vous » fiscalité, notamment le dossier relatif aux traitements et salaires pour les agents exerçant à l’IR qui subissent de plus en plus de contrôles fiscaux.
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agéa a organisé son second colloque fiscal le 18 mars dernier au Centre d'affaires Paris Trocadéro. L'occasion pour les intervenants, experts juristes ou membres de la commission fiscalité d'agéa, d'approfondir de nombreux sujets relatifs aux enjeux fiscaux 2019., agéa a organisé son second colloque fiscal le 18 mars dernier au Centre d'affaires Paris Trocadéro. L'occasion pour les intervenants, experts juristes ou membres de la commission fiscalité d'agéa, d'approfondir de nombreux sujets relatifs aux enjeux fiscaux 2019.