L'assureur CBL en liquidation judiciaire

27/02/2018 : Les autorités de régulation de l'assurance ont eu raison du groupe CBL: après que la Banque Centrale d'Irlande (CBI) ait interdit à CBL Insurance Europe dac (filiale du groupe CBL) de souscrire des contrats d'assurance le 19 février dernier, la Reserve Bank de Nouvelle-Zélande a décidé, ce 23 février, de placer CBL Insurance Limited (société historique du groupe) en liquidation judiciaire.

Pour rappel, cet assureur exerce en France en libre prestation de service (LPS)

Le 13 février 2018, CBL Corporation Limited annonçait sa décision de se retirer du marché français de l’assurance construction. CBL avait alors indiqué qu’elle cesserait de souscrire de nouvelles affaires en assurances construction sur le marché français à partir d’avril 2018 et de renouveler les contrats en cours à partir de juin 2018 (procédure dite de "run-off").


Mais l’autorité de régulation de l’assurance irlandaise (Banque Centrale d’Irlande - CBI) a interdit, le 19 février dernier,  à la filiale irlandaise de CBL (CBL Insurance Europe dac) la souscription de contrats d’assurance à effet immédiat.

En France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans son communiqué de presse du 20 février, invitait les intermédiaires à ne plus continuer à commercialiser les contrats de CBL Insurance Europe dac ou à les renouveler à leur échéance.

Bien que les contrats existants restent en vigueur, l’ACPR invitait les intermédiaires à prévenir leurs clients des conséquences éventuelles de la décision de la CBI sur la gestion de leur contrat.

Le 23 février, CBL Insurance Limited (société hisorique du groupe) a été placé en liquidation jurdiciaire par la Reserve bank de Nouvelle-Zélande.

 
Nous n'avons pas, à ce jour, d'informations sur le devenir des contrats d'assurance souscrits par CBL Insurance Limited. 
 
 

Les retombées pour les distributeurs :


Les courtiers grossistes EISL (autre filiale du groupe CBL) et SFS Europe SA (dont CBL en est l’actionnaire majoritaire à 71% du capital) sont les principaux distributeurs en France.

SFS Europe SA, acteur luxembourgeois exerçant en LPS en France, non plus, n’était pas épargné: en décembre 2017,  l’autorité de contrôle du Luxembourg (le commissariat aux assurances - CAA) l’a condamné pour avoir exercé deux activités incompatibles en droit luxembourgeois (agence d’assurance et courtier en assurance) et lui avait interdit à effet immédiat de continuer à souscrire des contrats d’assurance sous le statut d’agent d’assurance. A noter, SFS Europe SA possède toujours l’habilitation en LPS pour exercer en tant que courtier d’assurance en France au 26 février 2018.

En outre, le groupe CBL a également annoncé, en janvier dernier, son souhait de revendre ses parts de SFS.


Conséquences lorsque vous intervenez en tant que courtier apporteur:

Dans son dernier communiqué de presse, l’ACPR rappelle aux intermédiaires que « chaque professionnel intervenant dans une chaine de distribution d’assurance a la responsabilité de la sélection de ses partenaires, intermédiaires ou assureurs, pour son activité auprès du Public ».

Si vous avez un ou plusieurs contrats placés auprès de CBL, il vous faut avertir vos clients, par écrit, des décisions prises à l’encontre du groupe. Nous vous invitons à être le plus transparent possible en leur indiquant que la situation du groupe CBL vous était totalement imprévisible. Vous pouvez leur indiquer que vous mettez tout en œuvre afin de pouvoir leur proposer le basculement de leur contrat vers un nouvel assureur et qu'à défaut la résiliation de ce contrat pourrait être envisagée.

Comme nous l’avons déjà évoqué précédemment, placer des risques auprès de sociétés exerçant en LPS peut être une source de mise en cause de la responsabilité des courtiers apporteurs. Les risques encourus sont d’autant plus présents qu’il existe des alertes de marché, notamment celles de l'ACPR, permettant à tous les acteurs de l’assurance d’être informé des défaillances des sociétés d’assurance.

Vous devez rester vigilants, quant à ces alertes, et préciser à chaque fois que vous proposez un produit d’une société exerçant en LPS.

Indiquez sur votre fiche d’information et de conseil la raison pour laquelle vous avez choisi cette société plutôt qu’une autre.

Il convient de rappeler que bien qu’elles doivent fournir un certificat de solvabilité, ces sociétés ne sont pas toujours soumises aux mêmes normes prudentielles en matière de solvabilité que celles qui s’imposent aux entreprises d’assurance françaises et notamment en matière d’assurance construction obligatoire.

Pour proposer une offre de société en LPS, vous devez également vous assurer que celle-ci possède toutes les habilitations nécessaires pour exercer en France.

 

 

 

Actualités
Dernières alertes de marché de l'ACPR
 
LPS
 La libre prestation de services (LPS) est une opération par laquelle une entreprise d'un État membre de l'Espace économique européen (EEE) couvre ou prend, à partir de son siège social ou d'une succursale située dans un État, un risque ou un engagement situé dans un autre de ces États.
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