Défaillance des assureurs en LPS: informer les assurés

26/04/2018 : Après l'annonce de la défaillance des sociétés CBL Insurance, ALPHA Insurance, Gable Insurance et Elite Insurance, vous devez, dans le cadre de votre activité de courtier, prendre des mesures, afin de respecter vos obligations d'information et devoir conseil à l'égard des assurés concernés.

En effet, il existe désormais un fort risque de défaut de couverture des sinistres pour les contrats en cours, potentiellement générateur de responsabilité pour vous. D’autant plus que le principe est que les contrats en cours, souscrits auprès de ces sociétés désormais défaillantes, restent tout de même en vigueur, jusqu’à la prochaine – et dernière – échéance. Ainsi, la résiliation à l’initiative de l’assuré n’est possible que dans les cas prévus au contrat.

De son côté, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans un communiqué de presse du 20 avril 2018, déclare : « il revient aux intermédiaires qui ont vendu ces contrats en France de prendre contact avec leurs clients concernés afin de les informer et de répondre à leurs questions ». L’ACPR a publié sur le site internet ABEIS des questions/réponses portant sur la situation des assureurs défaillants et le devenir des contrats en cours, dans le but d’aider les professionnels à respecter leurs obligations. La consultation de ce site est nécessaire.
 

Comment informer vos clients


En conséquence, il vous faut avertir vos clients, par écrit, des décisions prises à l’encontre des porteurs de risques. Pour cela, agéa met à votre disposition un modèle de courrier d’information.
Nous vous conseillons vivement de personnaliser ce courrier et l’adresser, au plus tôt, à tous les clients auxquels vous avez fait souscrire un contrat auprès d’une des sociétés défaillantes.

Cliquez ici pour télécharger le modèle


Obligations de conseil et de mise en garde au moment de la souscription


Votre devoir de conseil vous commande d’être en capacité de justifier, par écrit, la raison pour laquelle vous avez choisi un porteur de risque plutôt qu’un autre et devez mettre en garde votre client sur les conséquences de ce choix.
La justification de votre choix se retrouve dans votre fiche d’information et de conseil lorsque vous détaillez les besoins et exigences de votre client et l’adéquation de l’offre que vous lui proposez.
àgéa met à votre disposition un nouveau modèle de fiche d’information et de conseil avec la mention de mise en garde suivante : « Le client reconnaît avoir été informé que la défaillance d’un assureur est toujours possible et que sur ce point le courtier n’assume qu’une obligation de moyens. »

Cliquez ici pour télécharger le modèle.
 

 

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