Renouvellement ORIAS 2023 et réforme du courtage : les agents généraux ne sont pas tous concernés

Suite aux nombreuses demandes émanant du secteur, le Trésor a reporté la date butoir d’immatriculation à l’Orias pour les intermédiaires en assurance au 31 mars 2022.

Ce délai supplémentaire doit permettre à tous les courtiers retardataires de pouvoir entamer leurs démarches d’adhésion auprès de l’une des sept associations représentatives et à ces dernières de traiter le stock de dossiers en retard et à l’Orias de valider les demandes qui se sont accumulées.

Pour rappel, les agents généraux ne sont pas concernés par cette obligation d'adhésion.

Pour rappel, les agents généraux exerçant le courtage sous le même numéro ORIAS que leur activité d'agent ne sont pas soumis à cette obligation (L513-3 II 4° code des assurances).
Aussi, nous vous invitons à ne pas tenir compte des communications actuelles.

Seuls les agents possédant un deuxième numéro ORIAS pour le courtage sont concernés par la réforme et doivent adhérer à une association agréée.
A ce titre, agéa conseille l'adhésion à l'association ENDYA : www.endya.fr

Pour toute difficulté rencontrée lors de votre renouvellement, nous vous invitons à vous rapprocher des services de l'ORIAS par téléphone au 09 69 32 59 73 ou par email à contact@orias.fr