Formations en agence : des règles de prises en charge remaniées pour 2020

25/02/2020 : La très forte progression des formations en agence durant l'année 2019 ont amené les partenaires sociaux à réviser les règles de prise de charge. Ces changements doivent permettre la pérennisation du financement formations, de manière à ce qu'il puisse couvrir les besoins pour répondre à l'obligation des 15 heures de formation induites par la DDA.
Plus de 30% pour les salariés, 39% pour les agents généraux, tels sont les chiffres précis traduisant la vive croissance des formations professionnelles effectuées dans les agences en 2019. Une augmentation très positive mais qui ne permet pas de conserver les règles de prise en charge en l’état pour 2020.

Pour la formation des salariés en agence

Cette révision des règles de prise en charge est d’autant plus nécessaire que les ressources allouées au financement de la formation des salariés d’agence est en baisse, consécutivement à la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Les partenaires sociaux de la branche ont trouvé un consensus en vue de pallier la baisse des ressources de l’OPCO ATLAS tout en permettant aux agents de financer l’ensemble nécessaire des formations requises par la DDA. Ces modifications sont de plusieurs ordres :

♦ La suppression de la prise en charge par ATLAS des frais annexes (à savoir les frais de restauration, d’hébergement ou de transports). Cette suppression est active depuis le1er janvier 2020.

♦ L’harmonisation des règles de prise en charge pour toutes les agences, peu importe leur taille ou le nombre de salariés qu’elles comportent.

♦ La modification des plafonds de prise en charge
⇒ Pour les formations Cap Compétence : 21 heures par an et par salariés
⇒ Pour les autres formations du « plan de développement des compétences » : 21 heures par an et par salarié, et 16 000 euros HT par agence

♦ La mise en place d’une contribution conventionnelle de 0,2% de la masse salariale pour les agences de 11 salariés et plus. Cette contribution sera toutefois appelée pour la première fois au mois de février 2021, sur la masse salariale 2020.

Ces modifications, à l’exception de la suppression du remboursement des frais annexes, est applicable pour tout dossier reçu par ATLAS à compter du 1er mars 2020. Ce qui signifie que tous les dossiers réceptionnés pat l’OPCO avant cette date ne seront pas concernés par ces nouvelles règles.

Le site internet de l'OPCO ATLAS sera mis à jour d'ici le 1er mars 2020.

Pour la formation des agents généraux

L’enveloppe annuelle des remboursements FIF PL par agent s’élève, à compter du 1er janvier 2020, à 900 euros TTC, avec un plafond journalier (dans la limite du plafond annuel) de 300 euros TTC, et demi-journalier de 150 euros TTC.

Ce changement de plafonnement vise à financer la formation du plus d’agents possible dans leur plan de formation tout en leur permettant de palier aux 15 heures imposées par la DDA depuis février 2019.

→ Ainsi le plafond annuel établi à 1 400 euros tel que nous l’avons indiqué dans le Hors-Série Mangement RH de l’agence n°2 de janvier 2020 (p.11) n’est plus en vigueur.

Retrouvez toutes les règles de prise en charge des financments FIF PL sur ce lien.

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