Société en LPS : ELITE Insurance abdique

21/09/2020 : Nouvel épisode dans le paysage des assureurs en LPS en France, la compagnie ELITE Insurance vient de prononcer la cessation et la résiliation de tous les contrats d'assurance construction dans l'hexagone. Informée, l'ACPR a officialisé cette décision.
Opérant sur le marché de l’assurance construction française depuis 2013, la compagnie britannique ELITE Insurance vient de sonner le glas d’une intrigue decrescendo qui durait depuis près de quatre ans. Les administrateurs de l’assureur basé à Gibraltar ont annoncé le 15 septembre être dans l’obligation de résilier tous les contrats d’assurance construction souscrits par les différents assurés français, avec effet à cette date.

Dans un communiqué à consulter ici, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris acte de cette décision et a invité les assurés préjudiciés à se tourner vers certains courtiers pour trouver des alternatives d’indemnisation. Car l’autorité se montre claire et laconique sur ce point : « En tout état de cause, les sinistres qui surviendraient après le 15 septembre 2020 ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation du fait de la cessation des contrats ».

L’ACPR, pragmatique, indique également que cette disposition prise par les administrateurs manifeste une anticipation face aux difficultés financières considérables que la compagnie s’apprête à connaître. Par conséquent, elle émet ouvertement le doute sur l’aboutissement d’une déclaration de créance par les victimes du préjudice.

En grande difficulté depuis le lâchage du courtier grossiste SFS – racheté par le groupe CBL - qui distribuait en France les garanties d’ELITE, cette dernière s’était vue interdire par le régulateur assurantiel la commercialisation de tout nouveau contrat sur le territoire pendant 2 ans. La mise en place d’actions correctrices, telles un « scheme of arrangement » (une procédure exceptionnelle permettant de continuer à payer des sinistres), n’y aura rien fait. ELITE Insurance rejoint donc le rang des assureurs en LPS finissant sur une capitulation tranchée sur un marché donné.

Aussi, les agents généraux qui, au titre de leur activité de courtage accessoire, auraient en portefeuille des contrats ELITE doivent, dès maintenant, se rapprocher de leurs clients afin de replacer les risques concernés.
⇒ En savoir plus sur les démarches à suivre par contrat souscrit via SFS sur le site ABE.

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Nouveau rebond dans le paysage des assureurs en LPS en France, la compagnie ELITE Insurance vient de prononcer la cessation de tous les contrats d'assurance construction dans l'hexagone. Informée de cette décision, l'ACPR, Nouveau rebond dans le paysage des assureurs en LPS en France, la compagnie ELITE Insurance vient de prononcer la cessation de tous les contrats d'assurance construction dans l'hexagone. Informée de cette décision, l'ACPR