Rapport ACPR 2018 : assurance emprunteur, LPS, etc.

21/06/2019 : Alors que se tient, ce 21 juin 2019, la Conférence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au Palais Brongniard, Place de la Bourse (Paris 2e arrondissement) comme à l'accoutumée, quelques jours auparavant, l'Autorité a publié son Rapport annuel pour l'année 2018.
Assurance emprunteur : peut mieux faire
En matière de protection de la clientèle, il est intéressant de relever que le Superviseur revient en quelques lignes particulièrement explicites sur l’assurance emprunteur : « L’ACPR constate encore l’existence de pratiques de nature à décourager les emprunteurs dans leurs démarches ou à différer la date du changement de contrat (réponses tardives aux emprunteurs, demandes de pièces complémentaires ou rectificatives et décisions de refus peu explicites, insuffisamment motivées ou non-fondées, communication insatisfaisante concernant la date d’échéance annuelle du contrat d’assurance)".
Une façon de signifier au marché, notamment aux bancassureurs, que l’heure de la conformité est venue. D’ailleurs, une première « mise en garde » a été adressée à un établissement le 3 octobre 2018. Cette conformité, synonyme de liberté de choix pour l’emprunteur et de concurrence loyale entre les distributeurs, agéa l’appelle de ses vœux depuis longtemps et restera vigilante sur les mauvaises pratiques encore trop nombreuses à combattre.

LPS, croire en l’avenir
Dans le contexte des défaillances de certains assureurs construction à l’étranger, « affaire dite SFS », l’ACPR ne pouvait pas faire l’impasse sur le sujet.
Pour l’avenir, le Superviseur explique : « de manière préventive, les services de l’ACPR sont particulièrement vigilants lors des nouvelles demandes de passeports et échangent des informations avec les autorités d’origine lorsque nécessaire. ».
Limites juridiques du contrôle que peut mettre en œuvre l’ACPR dans le cadre du passeport européen comprises, nous avons envie d’écrire, « un peu tard… »

⇒ Accéder à l’intégralité du Rapport 2018.  
Actualités
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