Unités de compte : PRIIPs se dote de nouvelles normes techniques, peut mieux faire ?

20/09/2021 : Le règlement européen « PRIIPs » (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products), en application depuis le 1er janvier 2018, a pour vocation la mise en ouvre d'un document d'information clé (KID : key information document), pour les produits d'investissement soumis à des fluctuations de marchés, dont les produits d'assurance vie en unités de compte.
Cependant, il demeure très critiqué, tant par les professionnels que les consommateurs, car il n'a pas atteint ses objectifs d’information et de comparabilité des produits par le souscripteur. En cause, la complexité du document d'information (conception, lecture), les inexactitudes intrinsèques des horizons d’investissement, etc.

En conséquence, une large majorité des acteurs attend une révision globale du PRIIPs. En témoigne, par exemple, les travaux éclairants du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) à ce sujet en 2020 : Recommandation sur la révision du règlement PRIIPs.

Révision globale ou non, et après une procédure d’examen par le Parlement européen et le Conseil, de nouvelles normes techniques devraient entrer en application le 1er juillet 2022. Ces normes visent à rendre le document d’information clé plus compréhensible et utile au souscripteur. Ces évolutions se fondent sur les recommandations des autorités européennes de surveillance (les « AES », dont le régulateur européen des assurances, l’EIOPA).

Cette nouvelle version des normes techniques devrait permettre une meilleure présentation :
- des coûts ;
- des scénarios de performance ;
- des performances passées (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent) ;
- des règles pour les produis à options multiples.

Par ailleurs, l’exemption pour les OPCVM pour lesquels un document d’information existe déjà (directive européenne OPCVM), devrait être maintenue jusqu’au 30 juin 2022 (soit une prorogation de 6 mois).

Ces évolutions seront-elles suffisantes à sanctifier le règlement PRIIPs ? Rien n’est moins sûr.
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