Le lundi de Pentecôte : un jour férié ?

18/05/2020 : Le lundi de Pentecôte correspond au 1er juin cette année. Redevenu jour férié, l'employeur doit toutefois veiller à ce que tous les salariés accomplissent 7 heures supplémentaires.
Depuis 2008, le lundi de Pentecôte (1er lundi du mois cette année) est redevenu un jour férié. Il n'est donc plus, par principe, considéré comme la journée de solidarité.
Toutefois, les salariés à temps plein doivent toujours travailler 7 heures de plus au titre de la solidarité envers les personnes âgées. Cette durée est proratisée pour les salariés travaillant à temps partiel. L'employeur doit définir, avec les représentants du personnel, s'ils existent, les modalités d'accomplissement de ces 7 heures supplémentaires. 

L'employeur ne peut toutefois demander au salarié d'effectuer ces 7 heures si cette journée coïncide avec un congé payé ou un congé maladie. Ces heures de travail ne constituent ni des heures supplémentaires ni des heures complémentaires et ne donnent lieu à aucune rémunération. Afin de prouver que les salariés ont bien effectué cette journée, le Ministère du Travail recommande de faire apparaître clairement la date de cette journée sur la fiche de paie.

Le salarié ne peut refuser d'exécuter cette journée, sauf cas exceptionnels. Dans le cas d'un refus d'exécution, l'employeur est en droit de pratiquer une retenue sur salaire. Ce refus peut aussi donner lieu à une sanction (avertissement par exemple).
Les motifs valables de refus d'exécution de la journée s'appliquent aux :
♦ salariés ayant déjà effectué la journée chez un autre employeur.
♦ salariés à temps partiel pour qui la journée est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d'activité chez un autre employeur ou une activité professionnelle non salariée.

Actualités
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  • 19/05/2020 : COVID-19 : Actualisez votre évaluation des risques
    Dans le contexte de sortie de crise liée au COVID-19, le "Document unique d'évaluation des risques" (DUER) doit impérativement être mis à jour, pour inclure les différentes interactions. Pour rappel, ce document doit être dûment rempli en cas de contrôle. Nous vous fournissons un modèle, mis à jour.
  • 19/05/2020 : Lutte anti-blanchiment : tout sur l'enquête ACPR
    Si vous êtes inscrit à l'Orias en qualité de courtier d'assurance et seulement dans ce cas, vous avez très certainement reçu - le 15 mai 2020 - une demande de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vous demandant de répondre à un questionnaire sur la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), pour le 12 juin 2020. Cette initiative de l'ACPR a déjà suscité des interrogations de nos adhérents auxquelles agéa vous apportent des réponses.
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