Précision : Déclaration unique pour les agents généraux aux BNC à compter des revenus 2015

18/02/2016 : Précisions suite à la brève du 11/02/2016
Comme indiqué dans la brève du 11 février dernier, les agents généraux  déclarant leurs revenus dans la catégorie des BNC peuvent désormais souscrire une seule déclaration (n°2035) pour leurs revenus d’agence et leurs revenus de courtage accessoire, lorsqu’ils perçoivent des revenus dans la catégorie des BNC.

Ainsi, les revenus de courtage accessoire perçus en 2015 par les agents généraux aux BNC peuvent être déclarés en 2016 sur la déclaration n°2035.
 
 
 
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