Agents généraux à l'IR : allègement de l'imposition des plus-values sur la cession du portefeuille

18/01/2018 : A compter de l'imposition des revenus de 2017, des agents à l'IR, les plus-values professionnelles sur la cession du portefeuille seront imposées à 12.8% au lieu de 16%.
Lorsqu’un agent général  d’assurance soumis à l’impôt sur le revenu cède ses droits de créance sur un portefeuille, il en tire le plus souvent une plus-value.

Cette imposition à hauteur de 16% se voit être réduite à 12.8% en raison d’un alignement avec le taux de la « Flat Tax ». Ainsi, avec l’augmentation de la CSG d’1,7 point en 2018, les plus-values professionnelles se verront imposer à 30% (dont 17.2% de prélèvement sociaux) et ce, dès l’imposition des plus-values réalisées en 2017.

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