Indemnité inflation : opération indolore pour les agents

17/11/2021 : Le 21 octobre, le gouvernement a annoncé le versement d'une "indemnité inflation" exceptionnelle de 100 euros. Remboursée par l'état aux employeurs, elle sera indolore pour les agents généraux.

Bénéficiaires

  • les salariés en contrat, à temps plein et à temps partiel ;
  • les intérimaires ;
  • les apprentis et les contrats de professionnalisation ;
  • le personnel de ménage ;
  • les professionnels indépendants tels que les agents généraux d’assurances.

Conditions d'éligibilité

  • pour les salariés, l’indemnité sera versée si le salarié a exercé une activité au mois d’octobre 2021 et si sa rémunération moyenne perçue est inférieure à 2 000 € nets par mois (avant impôt sur le revenu) sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période).
  • pour les agents généraux, l’indemnité sera versée si le travailleur indépendant a été en activité au cours du mois d’octobre 2021 et si son revenu d’activité moyen perçu est inférieur à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020.

Modalités de versement

L'aide de 100 € sera versée, en une fois au mois de décembre 2021, par leur employeur pour les salariés. Cette somme devra être mentionnée sur le bulletin de paie, sur un ligne dédiée. Pour les agents généraux concernés, l'aide sera versée par l'URSSAF.

Cette aide est individualisée : si les deux membres d'un foyer gagnent moins de 2 000 € nets par mois, ils bénéficieront tous deux de l'aide.

Exonération d'impôts et de cotisations sociales

Le montant de cette aide ne sera soumis à aucun prélèvement fiscal ou social, et ne sera pas pris en compte pour l'impôt sur le revenu ni dans les conditions de ressources pour bénéficier d'aides sociales.

Compensation par l'état

Les employeurs seront intégralement remboursés par l’Etat du montant des indemnités versé. Il suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles, à l’Urssaf. En cas, d’indemnité excédant le montant des cotisations sociales dues, l’Urssaf procédera au remboursement.

Cliquez ici pour lire le dossier de presse du gouvernement du 3 novembre qui détaille cette mesure.
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