Un nouvel assureur en LPS sur le marché

17/08/2020 : Le marché de l'assurance construction français voit arriver de nouveaux contrats en provenance d'un nouvel assureur exerçant en LPS, Accelerant. L'occasion de rappeler aux agents, pratiquant le courtage accessoire, de prêter une grande attention relative à la chaîne de distribution et au porteur de risque, pour toute nouvelle société entrante.
Créée en 2018, la société exerçant en LPS Accelerant Insurance Limited, basée à Malte, souscrit à présent en France des contrats d’assurance dommages ouvrages. Or, il apparaît qu’ Accelerant Insurance Limited ne figure pas sur la liste des assureurs intervenant en LPS en France, tenue par l’ACPR (consulter le registre). Cette société n’est donc pas autorisée à opérer sur le territoire français.

Pour rappel,  agéa conseille aux agents faisant le choix de placer des contrats auprès d'un assureur agissant en LPS de faire montre d’une certaine attention quant à la chaine de distribution et au porteur de risque. En effet, rappelons que l’assurance construction a connu en 2018 une grave crise consécutive aux défaillances en série des sociétés en LPS, pour la plupart basées dans des pays de l’Espace Économique Européen où la régulation s’avère moins rigoriste (Irlande, Malte, Gibraltar…)*.

En ce sens, et à titre de repère, le BIPAR, la fédération européenne des intermédiaires d’assurance, a publié une série de critères permettant de juger la fiabilité d’un assureur quel qu’il soit :
  • L’étendue de la garantie proposée
  • La flexibilité de l’assureur à accorder la garantie
  • L’image et la réputation de l’assureur tout particulièrement en matière de gestion des sinistres
  • La sécurité financière de l’assureur
  • La qualité et la clarté des documents fournis
  • La rapidité de l’assureur dans l’émission de l’offre et des documents contractuels
  • La ponctualité dans les renouvellements des contrats
  • La compétence technique des salariés de l’assureur
  • La qualité et la disponibilité du service fourni aux assurés
  • La qualité des autres services de l’assureur, sa proximité géographique
Pour rappel, les conditions d’exercice de votre courtage accessoire sont à vérifier au titre de votre mandat (cf accord d’entreprise).

*Aussi le devoir de conseil inhérent à l’activité des agents généraux requiert de leur part une veille constante, pour mieux justifier ce choix de collaboration auprès de la mandante. Rappelons également que des partenaires fiables, établis ou potentiels, distribuant des produits de dommages ouvrages ont été identifiés, les porteurs des risques l’ayant été tout autant. Et il n’est pas interdit que tout nouvel entrant sur le marché de l’assurance construction n’intègre ce cercle. Une attention méticuleuse doit, dans tous les cas, rester de mise, comme pour tout nouvel arrivant.
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