Les banques ne peuvent vous demander qu'une attestation Orias

16/02/2017 : Les banques sont en droit de demander aux agents généraux d'assurance et aux courtiers uniquement une attestation Orias.
Dans le cadre notamment de l'ouverture d'un compte bancaire et tout au long de la relation d'affaire, une banque peut exiger d'un intermédiaire d'assurance (agent général ou courtier d'assurance) une attestation Orias permettant ainsi de justifier de l'identité du professionnel et de son activité.
Cette demande entre dans les obligations de l'établissement bancaire en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les banques n'ont cependant pas à réclamer une attestation de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière puisque ces conditions, le cas échéant, sont contrôlées par l'Orias lors de l'immatriculation et lors de chaque renouvellement.    
 
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