Cette journée a été préparée par les nouveaux membres de la commission nationale de la fiscalité : François Bonnechère son rapporteur, Nicolas Morel, James Guillaume et Yves Fouriscot.
Le thème de cette journée était consacré à la protection du patrimoine privé de l’agent général et l’alourdissement de la fiscalité du patrimoine et de sa transmission.
Pour rappel, le délégué fiscal est un agent général désigné au niveau régional ou départemental qui participe aux commissions départementales des impôts directs et joue un rôle de représentation de la profession auprès de l’administration fiscale.
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