Retraite des agents généraux : tous mobilisés !

13/09/2021 : Fin 2020, la FFA a annoncé unilatéralement la fin de la contribution des compagnies au régime de retraite des agents généraux.
Cela remet en cause l'équilibre du régime, les cotisations, les pensions et, plus important, la confiance.

Les agents et agéa se sont donc mobilisés.

Une situation fragile

Nous sommes actuellement dans un système par répartition, qui repose sur la solidarité intergénérationnelle : les cotisations versées par les actifs paient les pensions des retraités.
Depuis l’origine, en 1952, les compagnies d’assurance participent très significativement, au financement du régime. En 2019, par exemple, la contribution des compagnies s’élevait à 89 millions d’euros soit 36% des ressources annuelles de la caisse de retraite.
Ce financement découle de l’interdépendance économique entre l'agent et sa compagnie mandante : la compagnie désigne chaque agent d’assurance et détermine partiellement, via sa politique tarifaire et commerciale, le chiffre d’affaires de l’agent donc ses commissions donc ses cotisations tandis que l’agent fait montre d’une productivité souvent bien supérieure à celle du réseau propre de sa mandante.

Le régime connait actuellement un déséquilibre démographique important - 11 950 agents qui cotisent pour 19 434 agents retraites, sans compter les conjoints collaborateurs - et un déficit structurel chronique compensé par les réserves financières.
Ces dernières sont certes très importantes mais c’est une situation en trompe l’oeil. D’une part, il faut conserver 40 ans de réserve obligatoire (ce qui reste possible avec un faible déficit) et d’autre part, sans la contribution des assureurs, ces réserves seraient épuisées à l’horizon 2030 !

Le retrait et ses conséquences

Fin novembre 2020, la FFA, représentant les treize compagnies d’assurance disposant d’un réseau d’agents, a annoncé sa volonté unilatérale de ne plus contribuer au financement.

Les conséquences de ce désengagement sont potentiellement dévastatrices :
  • Une augmentation des cotisations retraite des agents généraux en activité de 58 % ;
  • (et/ou) une baisse des droits à retraite de 33 % ;
  • une diminution de l'attractivité du métier ;

D'ores et déjà, la relation de confiance entre les agents et leurs compagnies, condition indispensable pour assurer la pérennité et le développement économique de ce mode de distribution, est ébranlée.

« Notre incompréhension est totale ! Pourquoi des compagnies prennent-elles le risque de déstabiliser leur réseau de distribution le plus fidèle ? Pourquoi des compagnies choisissent-elles de pénaliser financièrement leurs agents généraux au lieu de les remercier pour leur implication durant la crise de la Covid-19 ? Pourquoi des compagnies sont-elles prêtes à rogner les revenus des agents généraux retraités ? » s’interroge Pascal Chapelon, Président d’agéa.

Pour bien comprendre la situation et les risques qu'elle engendre, consultez notre vidéo en cliquant ici.



 











 

Rencontres avec les pouvoirs publics

Face à cette situation, agéa et les agents généraux ont réagi immédiatement en alertant les pouvoirs publics.

Les instances dirigeantes de la Fédération ont ainsi rencontré :
- le cabinet d'Alain Griset, Ministre délégué au PME, qui a adressé un message vidéo aux agents lors l'Assemblée Générale 2021 ;
- la députée Valérie Faure-Muntian, présidente du groupe d'études "Assurances" à l'Assemblée Nationale ;
- la Direction générale du Trésor ;
- le cabinet de Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance ;
- le cabinet du Premier Ministre Jean Castex.

Lors de ces rencontres, nous avons pu constaté avec contentement, quel fort intérêt nos interlocuteurs portaient sur le sujet.

Ces réunions se sont doublées d'une mobilisation de nombreux députés et sénateurs, aiguillonnés par les agents généraux habitant leurs circonscriptions.

Une mobilisation sans précédent

En effet, jusqu'à présent, jamais autant de sénateurs et de députés ne s'étaient mobilisés en faveur des agents généraux. Au final ce sont pas loin de 70 élus nationaux qui ont été interpellés par leurs électeurs.
Non sans résultat car depuis le 24 juin, plus de 40 d'entre eux ont déjà posé une question au gouvernement dont Vincent Segouin qui a pu poser une question orale à Elisabeth Borne, Ministre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
  • Jean-Claude Anglars, Sénateur de l'Aveyron ;
  • Edith Audibert, Députée du Var ;
  • Florian Bachelier, Député d'Ille-et-Vilaine ;
  • Xavier Batut, Député de Seine-Maritime ;
  • Valérie Bazin-Malgras, Députée de l'Aube
  • Bruno Belin, Sénateur de la Vienne ;
  • Thierry Benoit, Député d'Ille-et-Vilaine ;
  • Christian Bilhac, Sénateur de l'Hérault ;
  • Alexandra Borchio-Fontimp, Sénateur desAlpes-Maritimes ;
  • Jean-Luc Bourgeaux, Député d'Ille-et-Vilaine ;
  • Bernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes ;
  • Alin Cadec, Sénateur des Côtes-d'Armor ;
  • Michel Canevet, Sénateur du Finistère ;
  • Jacques Cattin, Député du Haut-Rhin ;
  • Patricia Demas, Sénatrice des Alpes-Maritimes ;
  • Dominique Estrosi-Sassone, Sénateur des Alpes-Maritimes ;
  • Bruno Fuchs, Député du Haut-Rhin ;
  • Françoise Gatel, Sénateur d'Ille-et-Vilaine ;
  • Fabien Genet, Sénateur de Saône-et-Loire ;
  • Béatrice Gosselin, Sénatrice de la Manche ;
  • Nathalie Goulet, Sénateur de l'Orne ;
  • Daniel Gremillet, Sénateur des Vosges ;
  • Antoine Herth, Député du Bas-Rhin ;
  • Patrick Hetzel, Député du Bas-Rhin ;
  • Jean Hingray, Sénateur des Vosges ;
  • Else Joseph, Sénatrice des Ardennes ;
  • Christian Klinger, Sénateur du Haut-Rhin ;
  • Annie Le Houerou, Sénatrice des Côtes-d'Armor,
  • Nicole Le Peih, Députée du Morbihan ;
  • Antoine Lefèvre, Sénateur de l'Aisne ;
  • Hervé Maurey Sénateur de l'Eure ;
  • Franck Menonville, Sénateur de la Meuse ;
  • Jean-Pierre Moga Sénateur du Lot-et-Garonne ;
  • Paul Molac, Député du Morbihan ;
  • Pierre Morel-à-l'huissier, Député de la Lozère ;
  • Bertrand Pancher, Députée de la Meuse ;
  • Didier Quentin, Député de la Charente-Maritime ;
  • Jean-Luc Reitzer, Député du Haut-Rhin ;
  • Vincent Segouin, Sénateur de l'Orne ;
  • Laurence Trastour-Isnart, Député des Alpes-Maritimes ;
  • Yannick Vaugrenard, Sénateur de la Loire-Atlantique.

Les propositions d'agéa à la FFA

S'étant efforcée de maintenir le dialogue et de faire revenir la FFA à la table des négociations, Pascal Chapelon, Président d'agéa a listé 3 conditions pour des tractations sereines :
1. Les compagnies doivent renoncer à sortir du régime d'ici 3 ans ;
2. Une baisse maximum de 0,25 % du taux de participation des mandantes ;
3. Une discussion avec les compagnies pour que nous soyons prêts lors de la mise en place du régime universel des retraites.

"Nous serons intransigeants et nous continuerons à alerter les pouvoirs publics, qui se sont montrés très réceptifs" a -il déclaré.
 
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