Prolongation des aides à l'embauche des jeunes

13/01/2021 : "L'État accompagnera chaque jeune qui en a besoin", par ces mots Jean Castex a introduit une série d'aides à l'embauche, en contrats ou apprentissage. De son côté, la Ministre du Travail a confirmé qu'elle seraient prolongées au moins jusqu'au printemps. Focus sur celle-ci.
Le programme 1jeune1solution, lancé au cours de l'été dernier, désigne l'ensemble des mesures, ratifiées alors par décrets, incitant l'employeur à embaucher les jeunes ou alternants de moins de 26. Si la plupart d'entre elles étaient censées prendre fin en ce début d'année, la Ministre du Travail, Elisabeth Borne, a confirmé dans un entretien au JDD le 2 janvier dernier que l'ensemble du programme serait prolongé au-delà du 31 janvier, soit a minima jusqu'au printemps (ce qui devrait être raitifé par décret dans les prochaines semaines). L'occasion de rappeler la substance et les modalités de ces aides, dont les agents peuvent bien entendu bénéficier.

Embauche jeunes de moins de 26 ans (hors alternance)

♦ Par le décret du 5 août, le gouvernement a acté une compensation de charges sociales à hauteur de 4 000 euros sur une rémunération allant jusqu’à 2 fois le SMIC concernant l’embauche des jeunes de moins de 26 ans (et non 26 ans). L’embauche doit avoir lieu après le 1er août 2020 pour un contrat de travail de plus de 3 mois (CDI ou CDD).
Source : Décret n°2020-982
Dans l'attente du décret ratifiant la prolongation.

Rappel : À ces mesures d'aides s'ajoute plus largement (sans question d'âge) le dispositif "Emploi Franc", qui accorde à l'employeur une aide spécifique dans le cas d'une embauche d'un résident d'un quartier pritoritaire de la ville (QPV).
Le montant de cette aide peut s'élever à 
  • 5 000 par an pendant 3 ans pour un CDI
  • 2 500 euros par an pendant 2 ans pour un CDD
Pour plus d'informations, consulter notre article sur les Emplois Francs.

Contrats en alternance

Les décrets du 24 août confirment l'aide exceptionnelle versée par l'État pour chaque recrutement d'un alternant, en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Cette aide s'élève à 8 000 euros si ce dernier a plus 18 ans, et 5 000 euros s'il en a moins (voir notre article dédié). Le document CERFA, qui fait office de contrat de travail, doit être adressé à l'OPCO ATLAS, qui lui-même le transmettra à l'Agence de services et de paiement (ASP), en charge du versement de l'aide. Celle-ci est versée dès le début du contrat, mensuellement.

Pour le contrat d’apprentissage :
L’embauche concerne un contrat préparant à un diplôme ou titre de niveau master ou inférieur signé après le 1er juillet 2020, sans condition sur le nombre d’apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Pour bénéficier de l'aide, l'agent doit justifier chaque mois la continuation du contrat via la DSN (déclaration sociale nominative). 
Source : Décret n°2020-1085

Pour le contrat de professionnalisation :
L’embauche concerne un contrat préparant à un diplôme ou titre de niveau master ou inférieur signé après le 1er juillet 2020, sans condition sur leur nombre pour les entreprises de moins de 250 salariés. L'étudiant concerné doit toutefois être âgé de moins de 30 ans.
Pour bénéficier de l'aide, l'agent doit envoyer chaque mois une copie du bulletin de paie à l'ASP.
Source : Décret n°2020-1084
Actualités
contrats, contrats