Assurance Emprunteur : une concurrence perfectible selon le CCSF

12/11/2020 : Le dossier de l'assurance emprunteur continue d'alimenter les débats et les constats divergents. Au point, pour les pouvoirs publics, d'avoir demandé au CCSF un état des lieux précis et critique. Celui-ci fait état d'une difficulté persistante de l'assurance et des agents à percer dans ce marché en dépit d'une relative hausse de la diversité des contrats. Des blocages dont le déverrouillage doit être poursuivi.
Le Bilan du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) fait suite à la demande, du 18 juillet 2019, du ministre de l’Économie dans le cadre de travaux parlementaires. En effet, le Sénateur Jean-Pierre Grand (LR) s’inquiétait alors que malgré les dernières avancées législatives pour le consommateur (amendement Bourquin sur la résiliation à échéance), « certains établissements continuent à freiner et donc à décourager les demandes de substitution de leurs clients ».
Fort d’une centaine de pages, annexes comprises, le Bilan du CCSF fixe la situation actuelle avec un luxe d’informations rarement atteint, mobilisant une forte participation de l’ensemble des membres du CCSF. Selon, les thèmes abordés les données statistiques représentent, en effet, entre 73% et 95% de parts de marché, sans compter les remontées de terrain particulièrement riches d’enseignements sur les difficultés opérationnelles persistantes.

Les avancées pour le consommateur : l’envers du décor

La part des contrats dits alternatifs est en nette progression pouvant ainsi atteindre jusqu’à 25% des contrats mais pour les publics de 30 à 45 ans qui représentent le plus grand nombre de contrats de prêts souscrits.
Pour autant, ce phénomène doit être relativisé dans la mesure où les réseaux captifs des banques ont permis à ces dernières de continuer à accaparer le marché. Les réseaux véritablement externes restent en marge du marché - ce que le Bilan du CCSF souligne expressément -, d’autant plus lorsqu’ils ne sont pas pleinement dédiés à cette activité, comme c’est évidemment le cas pour les agents généraux d’assurance. Ainsi, même avec de bons produits, au juste tarif et une réelle proximité avec leurs clients, les agents généraux peinent toujours à entrer sur le marché de l’assurance emprunteur. Ainsi, le client qui souhaite faire jouer pleinement la concurrence et choisir son assureur sera confronté à une réalité de marché encore largement perfectible. Les taux de concrétisation des agents généraux et courtiers demeure extrêmement faibles.
Les taux d’acceptation « très élevés » que l’on peut lire dans le rapport ne doivent pas masquer cette réalité du terrain.

Le Bilan souligne par ailleurs de réelles baisses de tarifs, ce dont agéa ne peut que se féliciter dans l’intérêt du consommateur au regard des marges importantes sur le marché de l’assurance emprunteur.
Pour autant, il faut rappeler que le prix ne fait pas tout ! En effet, agéa comme les intermédiaires d’assurance en général, n’auront eu de cesse de rappeler l’importance de bien conseiller le client dans le cadre de la souscription d’une assurance emprunteur. En effet, le conseil - dont on rappellera que c’est obligation légale - est encore le parent pauvre de l’assurance emprunteur. Pour prendre l’exemple le plus récent, avec le développement de la technique des primes modulables, il est fondamental que l’emprunteur soit parfaitement éclairé sur les incidences de ces mécanismes sur ses finances.

Le Bilan du CCSF souligne également des difficultés relatives au traitement des réclamations liées à l’indemnisation, pour autant l’emprunteur a-t-il été suffisamment informé lors de la souscription. Il est vrai que les conditions générales en assurance emprunteur ne sont pas d’un accès facile, un professionnel de l’assurance doit être là pour les expliciter.

Les blocages persistent


agéa salue le Bilan du CCSF en ce qu’il fait ressortir encore certains blocages chez les banques :
  • les organisations internes bancaires non satisfaisantes dans le traitement des demandes de changement d’assureur. Il y aurait sans doute là aussi matière à investiguer davantage les incitations des commerciaux des banques à vendre de l’assurance emprunteur… ;
  • la difficulté des remontées d’informations entre les établissements bancaires et les acteurs alternatifs. Ce qui est de nature aussi à décourager les agents généraux à se déployer pleinement sur le marché de l’assurance emprunteur ;
  • ou encore, mais il s’agit là plutôt d’un point technique et juridique, de la problématique de l’émission des avenants nécessaires à rendre effective la résiliation de l’assurance emprunteur à la suite à une substitution d’assurance.

En conclusion, agéa appelle le ministre de l’Economie et le CCSF à poursuivre un suivi régulier du fonctionnement du marché de l’assurance emprunteur. Les intérêts des professionnels de l’assurance et ceux des consommateurs ont encore de véritables marges de progression devant eux.
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Le dossier de l'Assurance emprunteur continue d'alimenter les débats et les constats divergents. Au point, pour les pouvoirs publics, d'avoir demandé au CCSF un état des lieux précis et critique. Celui-ci fait été d'une difficulté persistante de l'assurance et des agents à percer dans ce marché en dépit d'une relative hausse de la diversité des contrats. Des blocages dont le déverrouillage doit être poursuivi., Le dossier de l'Assurance emprunteur continue d'alimenter les débats et les constats divergents. Au point, pour les pouvoirs publics, d'avoir demandé au CCSF un état des lieux précis et critique. Celui-ci fait été d'une difficulté persistante de l'assurance et des agents à percer dans ce marché en dépit d'une relative hausse de la diversité des contrats. Des blocages dont le déverrouillage doit être poursuivi.