L'aide à l'embauche via les Emplois francs

11/03/2020 : Le dispositif d'Emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif est généralisé à l'ensemble des QPV pour une durée d'un an.
Les agents généraux, en qualité d'employeurs, ont la possibilité de recourir au dispositif d'Emploi franc, mis en place par Pôle Emploi, comme une aide à l'embauche.

Les conditions pour bénéficier de l’aide :

L’employeur doit :

♦ être à jour ses obligations fiscales,
♦ ne pas avoir effectué un licenciement économique sur le futur poste Emploi franc dans les 6 mois précédant l'embauche,
♦ ne pas avoir bénéficié d'une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée pour le salarié recruté en emploi franc.

Le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois.

Le montant de l'aide financière accordée pour un emploi franc à temps plein est de :

• 5000 € par an, pendant 3 ans maximum pour un contrat à durée indéterminée (CDI),
• 2500 € par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois.

L'aide est calculée en fonction :

• de la durée effective du contrat de travail si le contrat de travail est interrompu en cours d'année civile,
• de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

L'employeur doit demander l'aide financière auprès de Pôle emploi dans les 2 mois suivants la date de signature du contrat de travail :

• Pôle Emploi Services
TSA 43836
92891 NANTERRE Cedex 9
Téléphone : 3995
E-mail : emploisfrancs.pole-emploi@tessi.fr

Pour connaître les quartiers en zones prioritaires :
https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

Actualités
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