Cyber, climat, pandémie : les défis du modèle assurantiel français

10/05/2022 : Le Comité Economique Social et Environnemental (CESE) a présenté, par la voix de ses rapporteurs Fanny Arav (syndicaliste UNSA) et François-Xavier Brunet (agent général) un avis sur les risques dits majeurs et potentiellement systémiques et formule quatorze préconisations afin d'écarter le « spectre de l'inassurabilité ».

Une conjoncture révélatrice

Ces deux dernières années, le coronavirus a ébranlé notre économie et a bouleversé nos habitudes de travail. Ralentissement des imports/exports de matières premières, télétravail, digitalisation accrue des usages, notamment, ont changé notre façon de travailler, consommer et produire.

Dans le même temps, le dérèglement climatique met en danger notre habitat, nos emplois et notre souveraineté alimentaire.

Cette conjoncture (pandémie, cyber et climatique) a mis en exergue que tout n’est pas assurable, rendant indispensable l’intervention de l’état et de la solidarité nationale.

Souhaitant améliorer la résilience de l’écosystème français grâce à un marché de l’assurance fort et un Etat impliqué dans l’acculturation au risque, le CESE articule ses préconisations autour de trois axes :
• connaissance ;
• prévention ;
• indemnisation.

Les préconisations du CESE

L’avis rendu par le CESE n’a pas de pouvoir normatif bien qu’il soit publié au Journal Officiel. L’objectif de cet avis est d’éclairer, conseiller le gouvernement et le Parlement.

Préconisation 1 : Créer une autorité politique de plein pouvoir chargé de la prévention et de la gestion des risques majeurs (ministère ou délégation rattachée au premier ministre, par exemple).

Préconisation 2 : Introduire dans les programmes scolaires des formations sur la culture et la prévention des risques et développer les formations sur la cybersécurité.

Préconisation 3 : Développer les formations et les carrières en risk management.
Selon Karl Westeel, chargé de mission à la Fédération « cela sera compliqué à mettre en place. Les dirigeants de TPE/PME sont débordés. Si ces formations ne sont pas obligatoires ou fortement subventionnées, cela ne marchera pas ».
Il ajoute « par ailleurs, les agents généraux jouent déjà ce rôle de risk manager de proximité pour leurs entreprises clientes et réalisent déjà des formations d’acculturation aux risques ».

Préconisation 4 : Rendre plus strict le respect des Plans de prévention des risques naturelles (PPRN) mis en place par les communes.
 « Il s’agit d’une redite depuis plusieurs années déjà » rappelle Karl Westeel. « Mais cette préconisation couplée à la 9ème permettrait de sauver des vies, des emplois et l’habitat des Français en zone de péril direct ».

Préconisation 5 : Verdir les portefeuilles d’investissement des assureurs
« La transition ne pourra pas à mon sens se faire aussi facilement » prévient Karl Westeel. « Les grands groupes « non verts » ont aussi besoin de s’assurer. Il faut aussi se souvenir que l’assurance, par la nature du cycle inversé de son activité, se doit d’être prudente pour continuer à être le filet de sécurité des entreprises françaises ».

Préconisation 6 : Favoriser les investissements de prévention sur le bâti et revoir le principe de reconstruction à l’identique par les assureurs notamment dans les cas de sinistre sécheresse

Préconisation 7 : Soutenir les investissements de prévention des entreprises, notamment les TPE/PME

Préconisation 8 : Verdir les investissements publics et verser des contributions plus fortes à la prévention des sinistres de toute nature

Préconisation 9 : Augmenter la dotation budgétaire du Fonds de prévention des risques naturels majeurs dit aussi fonds Barnier

Préconisation 10 : Rendre accessible pour les particuliers, les professionnels et les entreprises une couverture assurantielle abordable portant sur les garanties essentielles
Karl Westeel précise « Le CESE propose la responsabilisation des assurés par la création de contrat et de garanties sur-mesure et spécifiques aux besoins des assurés exprimés dans un questionnaire. Mais sur le risque d’entreprise, le concept existe déjà. Et pour les particuliers et les professionnels cela ne correspond pas actuellement à la réalité du terrain ». " De plus, " abordable " n'est pas le terme approprié car trop subjectif".

Préconisation 11 : Créer une branche d’assurance cyber ainsi qu’un contrat socle destiné aux TPE/PME
« Ces garanties socles (assistance et perte d’exploitation) existent déjà dans la quasi-totalité des contrats. Mais cela entre en conflit avec la volonté générale de responsabiliser l’assuré. Le sur-mesure pour le risque cyber doit être la norme » soutient notre expert.

Préconisation 12 : Augmenter le taux de surprime, instaurer un régime sécheresse distinct des CATNAT et ouvrir le régime aux réassureurs privés

Préconisation 13 : Insérer dans l’assurance récolte une part d’assurance paramétrique (l’indemnisation survient lorsque l’indice établi dépasse le seuil fixé)

Préconisation 14 : Favoriser les provisions et l’auto-assurance pour les cas de perte d’exploitation sans dommage

Les agents généraux déjà sur la brèche

Le risque pandémique ne fera pas l’objet d’une assurance spécifique a déjà déclaré Bruno Lemaire, ministre de l'économie, en décembre 2020. De fait, l'État, via la solidarité nationale a assuré une partie des pertes des entreprises et offert un niveau de garanties sociales minimales.

Sur le risque climatique, agéa est mobilisée de longue date et vient même de créer un groupe de travail spécifique. Une seule certitude pour le moment, cela passera notamment par la vulgarisation du sujet et la formation des acteurs (agents généraux, chefs d’entreprise, clients élus locaux…) afin de développer la prévention. Les agents généraux interviennent déjà auprès des élus locaux sur les PPRN.

Un partage de connaissance qui est déjà au cœur de notre démarche sur le risque Cyber. La première a eu lieu le 28 septembre 2021 avec la signature d’une convention nationale avec la Gendarmerie nationale et France Assureurs. Depuis, nous déployons dans les régions et les départements des réunions d’information (DDA compatibles) auprès des agents généraux en présence de gendarmes référents sur le risque cyber. Notre impact est double : nous sensibilisons les 12.000 agents généraux et leurs 26 000 collaborateurs qui eux-mêmes sensibiliseront leurs clients. Nous espérons contribuer, comme toujours, au renforcement du maillage économique français en faisant connaître ce risque encore méconnu Nous seront ainsi en mesure de diffuser auprès de nos clients des conseils de prévention pertinents dans leurs actions quotidiennes, en particulier aux TPE et PME, contribuant ainsi à la sécurité de tous.
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