Déclaration sociale nominative : information des salariés

09/02/2017 : Etant donné que la déclaration sociale nominative contient des données personnelles, les salariés doivent être informés lors de sa mise en place.
Cette Information doit porter sur
- les données personnelles accessibles via la DSN (leur nom, le détail de leur rémunération, etc),
- les modalités d'exercice du droit d'accès et du droit de rectification des données.

A cet effet, vous trouverez ici une fiche d'information à remettre à vos salariés. Cette fiche est ausi disponible sur le site www.dsn-info.fr

 

 

Actualités
déclaration sociale nominative, dsn, données sociales, déclaration sociale nominative, dsn, données sociales