L'intercalaire sur la marche à suivre en cas de contrôle a été modifié, et nous avons ajouté une page sur la gestion des réclamations.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle version en cliquant ici.
Utilisé rigoureusement, le classeur ACP réalisé avec la cabinet Astrée Avocats est un moyen simple et efficace pour vérifier la régularité de vos pratiques commerciales et vous préparer à un contrôle de l'ACP.

Nous préparons une information détaillée au sujet de la recommandation de l'ACP du 15 décembre 2011. Celle-ci recommande la mise en place, à compter de septembre prochain, d'une procédure formalisée de traitement des réclamations.

A suivre...