Les partenaires sociaux encouragent l'intéressement

08/06/2021 : Les partenaires sociaux se sont emparés du sujet de l'intéressement et ont conclu un accord de branche le 26 mai afin d'encourager le recours à ce dispositif.
En signant un accord de branche sur l’intéressement, organisations syndicales et patronale n’ont certes pas révolutionné le dispositif déjà existant, mais ont souhaité le rendre plus accessible et encourager les employeurs à conclure de tels accords. En septembre 2020, date de notre dernière étude « emploi formation », 25% des employeurs de la branche avaient mis en place un accord d’intéressement.

Outre le rappel des règles applicables, le principal apport de cet accord réside dans le modèle mis à la disposition des employeurs et plus particulièrement son article 4 qui propose une dizaine d’exemples de formules de calcul de l’intéressement. La diversité des agences générales d’assurance ne permettant pas de définir une seule formule, les signataires de l’accord ont souhaité accompagner les agents généraux afin qu’ils trouvent une ou plusieurs modalités de calcul adaptées à leur agence. Rappelons-le, la condition principale pour qu’une formule soit valable est le respect de l’aléa : nul ne doit savoir à l’avance si la condition se réalisera en fin d’exercice, le versement de l’intéressement doit être incertain.

Pourquoi mettre en place l’intéressement dans votre agence ?

L’intéressement constitue un élément de la politique de rétribution de votre entreprise. Avantageux pour les salariés, qui perçoivent un potentiel complément de revenu, il l’est aussi pour l’employeur, grâce au régime social applicable. En effet, les sommes attribuées en application de l’accord d’intéressement n’ont pas le caractère de rémunération et ne sont donc pas soumises aux cotisations de sécurité sociale (parts employeur et salarié). Elles sont assujetties à la CSG et à la CRDS, mais pas au forfait social.
Source de motivation pour les salariés, l’intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise sur la base de critères objectifs.
Outil d’attractivité, l’intéressement est un des avantages qui peut être mis en avant lors des recrutements par exemple.
Enfin, les chefs d’entreprises ainsi que leur conjoint collaborateur ou associé peuvent bénéficier de l’intéressement, à condition que cela soit inscrit dans l’accord ou la DUE mettant en place l’intéressement.

L'accord doit être conclu avant le premier jour du 7ème mois, soit avant le 1er juillet de l'année pour les accords dont la période de référence est l'année civile, pour être applicable pour l'année en cours. Si vous voulez faire un accord applicable pour l'année 2021, celui-ci devra donc être conclu avant le 01/07/2021.
 
Actualités
Si le dispositif de l'intéressement était déjà en vigueur, les partenaires sociaux exhortent toujours plus son application dans les petites structures. L'accord collectif signé le 26 mai doit ainsi faciliter la mise en ouvre de modes de calcul et donc le recours à cet intéressement, qui n'est pas sans attribut pour l'agence. , Si le dispositif de l'intéressement était déjà en vigueur, les partenaires sociaux exhortent toujours plus son application dans les petites structures. L'accord collectif signé le 26 mai doit ainsi faciliter la mise en ouvre de modes de calcul et donc le recours à cet intéressement, qui n'est pas sans attribut pour l'agence.