Déclaration 2021 pour les revenus 2020 : à savoir !

07/04/2021 : Le service de télédéclaration de vos revenus pour 2020 s'ouvre ce jeudi 8 avril. Comme chaque année, elle se pare de certains contours spécifiques pour les agents, avec notamment la suppression de la DSI. Ce qu'il vous faut retenir.
Quelles sont les dates limites de déclaration ?
  • 26 mai 2021 si votre département est compris entre le 01 (Ain) et le 19 (Corrèze) ;
  • 1er juin 2021 pour les départements allant de 20 (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle) ;
  • 8 juin pour les autres départements, soit du 55 (Meuse) à 976 (Mayotte).
En ce qui concerne la déclaration « papier », la date limite de déclaration est fixée au 20 mai 2021. L'heure limite commune à ces dates est minuit.

Les aides perçues en 2020 sont-elles imposées ?


Certains agents généraux ont pu percevoir des aides en 2020, versées par le fonds de solidarité ou le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants aux entreprises relevant d’un régime réel ou d’un régime micro. Ces aides sont exonérées d’impôt sur le revenu. Elles ne sont pas non plus prises en compte pour l’appréciation des limites de chiffre d’affaires (ou de recettes) prévues dans le cadre des régimes micro (BIC, BNC), des régimes réels simplifiés ; ni dans le cadre de l’exonération des plus-values de cession d’éléments d’actif en fonction des recettes (prévue par l’article 151 septies du CGI).

Quelles sont les conséquences de la supression de la DSI pour les agents ?

Pour rappel, la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI), qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr, est supprimée. Les revenus qui servent de base aux cotisations et contributions sociales personnelles seront à renseigner directement au sein de votre déclaration fiscale personnelle des revenus (déclaration n° 2042). Elle sera complétée d'un volet « social » spécifique, qu'il vous faut remplir comme suit :

⇒ Vous serez identifié comme un travailleur indépendant concerné par la déclaration unique, et vous serez accompagné dans votre parcours en ligne : les rubriques du volet « social » spécifique vous seront automatiquement proposées, vous aurez simplement à les renseigner.
!! Si vous n’êtes pas identifié comme un travailleur indépendant alors que vous êtes concerné : vous pouvez accéder à ce volet « social » en choisissant cette option dans votre parcours.
⇒ À la fin de votre déclaration en ligne, les éléments qui seront transmis à votre Urssaf vous seront rappelés.
⇒ Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments nécessaires seront transmis automatiquement par l’administration fiscale à votre Urssaf.

Rappel sur le remplissage des cases :

♦ Pour les agents en SARL ou en EIRL (relevant de l’article 62 du CGI), il conviendra de déclarer vos revenus dans la case 1GB (déclarant n°1) ou 1HB (déclarant n°2).
♦ Pour les agents ayant opté pour le régime des traitements et salaires, il conviendra de remplir la case 1GG (déclarant n°1) ou 1HG (déclarant n°2).

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