Professions libérales : un virage sur les indemnités journalières

04/11/2020 : Le PLFSS 2021 comporte un amendement prévoyant la mise en oeuvre d'indemnités journalières pour les professions libérales, jusqu'alors plutôt réticentes à ce dispositif. La crise sanitaire de la COVID-19 aura eu raison de ces postulats. Un changement qui ne sera pas sans effet pour les contrats prévoyance.
Affiliation des professions libérales à la sécurité sociale : un revirement historique

Le fait de cotiser à la Sécurité sociale afin de se prémunir en cas de maladie ou d’arrêt de travail sur une longue durée avait toujours fait l’objet d’une certaine désapprobation parmi les professions libérales et les agents généraux. Plusieurs facteurs expliquaient cette réserve : une inclination pour l’assurance privée et individualisée, un taux d’arrêt de travail très faible et ne dépassant que rarement 3 jours (que les volants de trésorerie du professionnel libéral suffisaient à combler), pour ne pas dire une poursuite régulière de l’activité même en cas de maladie. La crise sanitaire liée à la COVID-19 a poussé l’ensemble de ces professions à revoir leur position. « Jamais les professions libérales n’avaient eu à stopper leur activité plus de trois mois. Dans ce cas de figure, la trésorerie devient insuffisante pour aplanir la perte de revenus qui en découle » explique Laurent Boulangeat, Président adjoint d’agéa. « Cela est d’autant plus frappant pour les libéraux ayant débuté leur activité récemment, et que la crise a logiquement et fortement fragilisé ».

Outre les jeunes professionnels libéraux, la plupart des TNS (travailleurs non-salariés) ont été très impactés par l’arrêt de nombreux pans d’activité ce printemps, ou la nécessité de gardes d’enfants. Un effet dû, notamment, au fait que ces derniers, soucieux d’amorcer une logique de développement plus que de précaution, souscrivaient peu aux contrats d’assurance de prévoyance privés, comme les contrats dits Madelin. D’autres professionnels libéraux faisaient, quant à eux, le choix de souscrire un régime d’indemnités journalières, géré par leurs caisses de retraite respectives (CARMF, CAVEC, etc.) ne prenant effet qu’à compter de 90 jours d’arrêt d’activité.

Le nouvel amendement déposé au Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2021 – lui-même adopté en première lecture à l’Assemblée nationale – doit ainsi permettre aux professionnels libéraux de percevoir des indemnités journalières pour ces 90 premiers jours. Une manière de compléter la souscription des garanties prévoyance d’un filet de sécurité équitable afin que les agents généraux, entre autres, puissent professionnellement survivre aux cas de force majeure ; la pandémie ayant prouvé qu’ils pouvaient advenir et les concerner. Un changement historique qu’agéa, consciente des impacts désastreux que peut entraîner une telle crise et dans une volonté d’adaptation, ne peut qu’approuver !

Un marché des contrats et complémentaires privés amené à s’accommoder et se complexifier

Ce nouveau dispositif sera géré par la CNAVPL en ce qui concerne le niveau des cotisations et sa potentielle évolution. Les URSSAF s’occuperont du recouvrement des paiements et du versement des indemnités. De là à bouleverser le marché des contrats prévoyance ? Rien n’est moins sûr. D’une part, comme souligné, les TNS qui ne voyaient jusqu’alors pas l’intérêt de souscrire ces types de contrats, ont vu leur avis changer à mesure que les restrictions subsistèrent et que la pandémie gagnait du terrain. D’autre part, la persistance de cette crise – ou d’autres cas de force majeure - laisse envisager la possibilité que ces 90 jours d’arrêt d’activité couverts puissent être débordés. De leur côté, les assureurs ont, pour certains, d’ores et déjà commencé à adapter leurs contrats, avec des franchises plus légères et une baisse des coûts forfaitaires, consécutive à un transfert des cotisations (par exemple Madelin) vers la SS.

« Il est indéniable que ce changement de paradigme va bouleverser le marché des contrats de prévoyance, dont les professions libérales formaient une clientèle non-négligeable » explique Patrick Evrard, Président d’agéa. « Nous allons assister à une accommodation, voire une refonte de ces contrats dans de nombreux réseaux assurantiels. Et les professions libérales, plus sensibilisées aux risques de grande ampleur comme celui que nous vivons, auront besoin de clairvoyance et d’accompagnement pour souscrire ceux qui lui correspondent le mieux. En tout état de cause, les agents généraux, eux-mêmes concernés par cette évolution, en qualité de libéraux, auront un rôle à jouer auprès de leurs pairs pour les guider vers les meilleures dispositions assurantielles à prendre ».

Aussi cet amendement est à ranger parmi les nouvelles opportunités que les agents auront à moyen terme à surveiller de près, notamment les intermédiaires spécialisées dans l’assurance de personnes. Là encore leur expertise constituera un atout majeur au milieu des possibilités données par la combinaison entre régimes privés et régime relié à la Sécurité sociale.
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Le PLFSS 2021 comporte un amendement prévoyant la mise en ouvre d'indemnités journalières pour les professions libérales, jusqu'alors plutôt réticentes à ce dispositif. La crise sanitaire de la COVID-19 aura eu raison de ces postulats. Un changement qui ne sera pas sans effet pour les contrats prévoyance., Le PLFSS 2021 comporte un amendement prévoyant la mise en ouvre d'indemnités journalières pour les professions libérales, jusqu'alors plutôt réticentes à ce dispositif. La crise sanitaire de la COVID-19 aura eu raison de ces postulats. Un changement qui ne sera pas sans effet pour les contrats prévoyance.