Assurance récolte : la réforme prend du retard

04/01/2023 : Entrée en vigueur ce dimanche 1er janvier, la réforme de l'assurance récolte n'est pas pleinement opérationnelle. Explication.

Un guichet fermé

C’était une des mesures phares de la loi : mettre à la disposition des agriculteurs un « guichet unique » par type de culture afin de simplifier l’indemnisation.
Mais cela nécessitait un prérequis de taille : que tous les interlocuteurs agréés s’entendent « sur les modalités et montants des frais de gestion associés, pour permettre, dès le 1er janvier 2023, une intervention des assureurs pour le compte de l'État dans la gestion des agriculteurs non assurés qui soit sécurisée à la fois pour les agriculteurs, les assureurs, mais également pour l'État » précise le communiqué du ministère.

Et ce n’est pas le cas.

Une opportunité pour les agents généraux

« Objectivement, compte-tenu de la complexité de cette réforme, ce retard n’est pas surprenant, estime Grégoire Dupont, directeur général d'agéa. Les pouvoirs publics ont été trop ambitieux. »
Il va donc falloir du temps pour que le dispositif soit mis en place.

Un temps déjà mis à profit par la Fédération. « Nous avons rencontré les services du ministère de l’agriculture qui ont désormais bien conscience de l’apport indispensable du réseau des agents généraux pour mailler le territoire et accompagner les exploitants agricoles » précise encore Grégoire Dupont.
En effet, depuis le début, agéa défend l’intégration pleine et entière des réseaux d’agents généraux dans le dispositif pour deux raisons :
- Sauver les agences qui ont basé leur développement sur ce type de produit (qu’ils ne pourraient plus distribuer si la compagnie n’adhérait pas au pool des assureurs) ;
- Protéger les agriculteurs contre TOUS les risques. L’agent général français ayant une approche globale de l’assuré, il se souciera de proposer des solutions pour la récolte mais aussi pour l’exploitation (bâtiment, matériel agricole…) et le patrimoine privé (l’habitation étant touchée autant que la récolte par les cat’nat).

Une solution temporaire

L’État a donc décidé qu’en attendant la fin des discussions, il gérerait l'indemnisation de solidarité nationale pour les cultures non assurées au 1er janvier 2023. Ce format « temporaire » ne devra pas se prolonger au-delà du 31 décembre 2023, « le temps qu'un accord technique et financier soit trouvé avec les compagnies d'assurance » nous précise Matthieu Quatanens, agent général Gan et animateur du Groupe de travail Récolte d’agéa.
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