Formation des collaborateurs : les nouveautés 2022

03/01/2022 : Cap compétence étoffe son catalogue de formation et s'adapte aux nouvelles règles de financement grâce au FNE Formation.

Baisse des prise en charge par l'OPCO Atlas

En effet, la prise en charge par l'OPCO Atlas passe à 7h par an et par salarié (au lieu de 21h par an par salarié précédemment).

Tout nouveau : le FNE-Formation

Outre le catalogue traditionnel, qui s'enrichit de 26 nouveaux programmes (comme par exemple, l’obligation d’information et de conseil dans le cadre de la vente à distance ; les nouvelles modalités de signature des contrats d’assurance ; La LCBFT ou L’assurance des véhicules autonomes), la grande nouveauté est le FNE-Formation.

Ce dispostif accompagne les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés et structurées sous la forme de parcours. Intégralement financées par l'OPCO Atlas, ces parcours regroupent plusieurs formations s'articulant autour d'un sujet ou d'une logique commune. On retrouve par exemple les parcours "Techniques assurances", "Nouveaux marchés assurantiels" ou bien encore "Développement commercial".

Seul impératif : les parcours doivent faire 30 heures minimum, que vous pouvez répartir toute l'année, en présentiel ou à distance. De plus, ils sont quasiment tous DDA compatibles, vous permettant de faire d'une pierre, deux coups.

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Double calendrier pour la collecte des contributions à la formation des salariés

A partir de 2022, la collecte des contributions à la formation des salariés est transférée à l’URSSAF.
Elle sera votre interlocuteur pour la déclaration et le recouvrement des contributions légales formation et apprentissage au titre de la masse salariale 2022 via la DSN.

Atlas continuera de vous accompagner sur vos projets emploi/formation et restera également votre interlocuteur et votre collecteur, pour les contributions conventionnelles de branche.

Calendrier URSSAF
  • 1er janvier : Urssaf collecte les contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage
  • 15 février : Première déclaration sur la masse salariale 2022 pour la DSN de janvier 2022 (décalage d’un mois) via le portail de l’URSSAF
Calendrier OPCO Atlas
  • 28 février : Dernière date pour télédéclarer et régulariser le solde sur la masse salariale 2021 auprès de l’OPCO Atlas
==> Un espace dédié aux modalités de transfert est à présent disponible sur le site de l'URSSAF en cliquant ici.
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