Démarchage téléphonique abusif : un intermédiaire lourdement sanctionné

02/10/2019 : L'antenne des Bouches-du-Rhône de la DGCCRF a infligé 12 000 euros d'amende à un courtier d'assurance pour ne pas avoir respecté la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Les faits reprochés au courtier – SAS France Prévoyance & Mutuelles – consiste à avoir démarché 18 688 consommateurs qui étaient pourtant inscrit sur Bloctel.

Pour rappel, le service Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours (http://www.bloctel.gouv.fr/). ce service est issu des dispositions de la loi « Hamon » du 17 mars 2014, et est entré en application le 1er juin 2016.

Concernant les infractions à la réglementation Bloctel, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut, au titre des sanctions administratives dont elle dispose, infliger une amende maximum de 15.000€ pour une personne physique et 75.000€ pour une personne morale. La sanction est multipliée par deux en cas de récidive.

Cette affaire intervient au moment où le démarchage téléphonique est dans le triple viseur du législateur (Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, 3 oct. 2018), du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), qui est saisi du sujet et devrait rendre un avis prochainement, et des associations de défense des consommateurs, qui ont récemment fait savoir leur mécontentement par communiqué de presse en allant jusqu’à évoquer l’interdiction du démarchage téléphonique !

De leurs côtés, les professionnels de l’assurance réfléchissent au moyen de rendre le démarchage téléphonique plus respectueux du consommateur via notamment le canal du CCSF.

Pour rappel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a, de son côté, déjà eu l’occasion de sanctionner de mauvaises pratiques en matière de démarchage téléphonique préalable à une souscription insuffisamment respectueuse du consentement du client (SGP, 26 février 2018 : sanction de 150 000€).
Actualités
  • 27/11/2019 : Le démarchage téléphonique strictement encadré
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  • 27/11/2019 : Congrès C2I à Angers: tout un programme !
    Ville de confluences oblige, Angers a accueilli le 3ème Congrès annuel Inter-régional et Inter-syndical d'agéa. Le 25 et 26 novembre, 354 agents en provenance des quatre régions du Nord-Ouest de la France s'y sont réunis. Et le programme était aussi conséquent que la diversité d'agents réunis : réforme des retraites, RGPD, obligation de conseils sous la DDA, et bien d'autres.
  • 27/11/2019 : Sur le terrain du courtage accessoire
    Les agents généraux ont la possibilité de pratiquer le courtage accessoire. Ce dernier est cependant très encadré. agéa a recruté un chargé de mission pour mieux cerner les possibilités et les mesures de cette activité.
  • 26/11/2019 : Votre adhésion pour 2020 : le renouvellement tacite
    Pour mémoire, le renouvellement annuel automatique par tacite reconduction, sur option de l'adhérent, est mis en place depuis 2018.
  • 18/11/2019 : Un Top 100 des agents généraux connectés pour s'engager dans la révolution digitale
    Parmi les nombreux défis qui se posent à l'agent général du XXIe siècle dans la transformation de son métier, l'appropriation du digital fait figure de nécessité absolue. Pour accompagner les agents dans cette dynamique, agéa et l'Assurance en mouvement ont créé un Observatoire «agents généraux connectés», qui permet d'étudier leurs mécanismes d'appropriation des nouveaux usages digitaux. Cet Observatoire propose ainsi un Top 100 des agents connectés.
  • 14/11/2019 : Les trottinettes électriques entrent dans le Code de la route
    Les trottinettes électriques et EDP sont de plus en plus présents dans nos rues mais étaient jusqu'au décret du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (1) absents de la réglementation. Ce décret permet d'introduire ces engins dans le Code de la route et de déterminer leurs conditions de circulation.
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    La région Auvergne Rhône-Alpes a célébré le centenaire d'agéa le 12 novembre, en choisissant symboliquement comme lieu de cérémonie la ville de Grenoble, où la première Chambre syndicale locale d'agents naquit en 1898, puis la Fédération en 1919.
  • 12/11/2019 : Compétence Agent : agéa Formation s'allie à AF2A pour élargir son offre
    Un contrat liant agéa Formation et AF2A, centre de formation spécialisé dans le secteur de l'assurance, proposera pour 2020 un nouveau dispositif de formation, "Compétence Agent ", avec une offre élargie pour les agents généraux.
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    La Fédération organisait à l'occasion du TDay Insurance du 7 novembre son tout premier Hackathon, concours au cours duquel les candidats soumettaient un projet innovant répondant au thème : « Agence de demain : facilitons la distribution d'assurance ». Qui sont les lauréats sortis du lot ? Réponse en lettres et en images.
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    Le Syndicat d'agents Generali, Triangl', organisait les 6, 7 et 8 novembre son 23e Congrès annuel à l'Hôtel Mövenpick de Marrakech. Sous le credo « On se forme, on s'informe, on se projette », l'événement a été source de nombreux échanges spontanés sur les terres de l'Atlas.
L'antenne des Bouches-du-Rhône de la DGCCRF a infligé 12 000? d'amende à un courtier d'assurance pour ne pas avoir respecté la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. , L'antenne des Bouches-du-Rhône de la DGCCRF a infligé 12 000? d'amende à un courtier d'assurance pour ne pas avoir respecté la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.