Chômage partiel : Ce qui change à compter du 1er juin

01/06/2020 : Dans l'objectif « d'accompagner la reprise de l'activité », le Ministère du Travail annonce que la prise en charge de l'activité partielle par l'État et l'Unédic sera réduite à 85 % de l'indemnité versée au salarié et ce, à compter du 1er juin 2020, dans un communiqué diffusé le 25 mai 2020. Cette mesure sera mise en oeuvre par décret.
Le Ministère du Travail a annoncé, le 25 mai dernier, qu’un prochain décret limitera à 85 % le niveau de prise en charge, par l’État et l’Unédic, de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié , la limite de 4,5 Smic demeurant inchangée.. La mesure ne concernera pas les secteurs d’activité les plus impactés par la crise sanitaire (tourisme, restauration...), qui continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.
L’employeur ne sera remboursé par l’État que de 60% du salaire brut du salarié, au lieu de 70% précédemment. Le maintien de salaire par l’employeur à 100% nécessite toujours la rédaction d’une décision unilatérale.

Pour ce qui concerne le salarié, l’indemnité qui lui est versée reste inchangée. Pendant la période d’activité partielle, ce dernier continue à percevoir 70 % de sa rémunération brute (environ 84 % du salaire net), et au minimum le Smic net (soit 8,03 € par heure).

Pour les gardes d’enfants, seule une attestation de fermeture de l’école permettra de bénéficier du dispositif du chômage partiel. Pour les personnes vulnérables, il faut présenter à l’employeur un certificat d’isolement.
Actualités
  • 30/06/2020 : COVID-19 : Les résultats de notre enquête socio-économique
    Afin d'avoir un regard plus affûté sur les impacts qu'a pu avoir la crise sanitaire et économique sur les réseaux d'agents, nous vous avons, il y a un mois, sollicité pour une enquête. 1 730 agents y ont contribué : leurs réponses reflètent une certaine résilience, doublée toutefois d'une relative inquiétude.
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    Si le contexte de sortie de crise n'était pas favorable à la tenue d'une assemblée générale cérémonielle, l'édition 2020 a toutefois bien eu lieue sous un format "webinaire". Une composition inédite qui n'a pas empêché le Président de la Fédération d'aborder un nombre conséquent de sujets d'actualités, notamment celui de la perte d'exploitation.
  • 26/06/2020 : Perte d'exploitation : L'ACPR conforte la position d'agéa
    L'ACPR a sollicité les vingt plus grands assureurs français en dommages pour une enquête au sujet des garanties relatives à la perte d'exploitation en cas d'épidémie. Il confirme ainsi l'exclusion quasi-générale de ces dernières (93,3%).
  • 25/06/2020 : COVID-19 : Un nouveau protocole de déconfinement
    Le protocole national de déconfinement a été publié le 24 juin dernier par le ministère du travail. Il se substitue aux fiches métiers validées par la branche professionnelle et le Ministère du Travail.
  • 24/06/2020 : Appels et courriers frauduleux au nom de l'ACPR : soyez vigilants !
    L'ACPR alerte les agents généraux sur l'existence d'appels et de courriers douteux usurpant son identité dans le but de collecter des fichiers client. De telles sollicitations doivent faire l'objet d'un grand discernement !
  • 16/06/2020 : Perte d'exploitation : vers quel régime alternatif ?
    Les mesures de confinement et fermetures imposées aux commerçants et artisans ont suscité une controverse complexe au sujet de la garantie de la perte d'exploitation. Les pouvoirs publics ont ainsi mis sur pied un groupe de travail pour réfléchir à un régime adapté à toute nouvelle catastrophe inédite, notamment sanitaire. Où en est-on ?
  • 02/06/2020 : Contrats en alternance : la rentrée c'est maintenant !
    Appréciés des étudiants et des employeurs, les contrats en alternance, jusqu'ici en expansion, comptent résister à la crise actuelle. Alors que le gouvernement a fait ses premières annonces, avec une aide de 8000 euros à tout employeur engageant un étudiant en alternance, les candidats et embaucheurs entament leurs démarches. Aux agents d'y prendre part et d'investir.
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  • 27/05/2020 : COVID-19 : Prorogation des délais et contrats d'assurance
    Parmi les 25 ordonnances adoptées par le gouvernement relatives à l'économie du pays, l'ordonnance n°2020-306 s'attarde sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et sur l'adaptation des procédures pendant cette même période. Quels impacts a-t-elle sur les contrats d'assurances ? Notamment avec la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet. (mise à jour - 27 -05-2020)
  • 19/05/2020 : COVID-19 : Actualisez votre évaluation des risques
    Dans le contexte de sortie de crise liée au COVID-19, le "Document unique d'évaluation des risques" (DUER) doit impérativement être mis à jour, pour inclure les différentes interactions. Pour rappel, ce document doit être dûment rempli en cas de contrôle. Nous vous fournissons un modèle, mis à jour.
Dans l'objectif « d'accompagner la reprise de l'activité », le ministère du Travail annonce que la prise en charge de l'activité partielle par l'État et l'Unédic sera réduite à 85 % de l'indemnité versée au salarié et ce, à compter du 1er juin 2020, dans un communiqué diffusé le 25 mai 2020. Cette mesure sera mise en ouvre par décret., Dans l'objectif « d'accompagner la reprise de l'activité », le ministère du Travail annonce que la prise en charge de l'activité partielle par l'État et l'Unédic sera réduite à 85 % de l'indemnité versée au salarié et ce, à compter du 1er juin 2020, dans un communiqué diffusé le 25 mai 2020. Cette mesure sera mise en ouvre par décret.