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Formation : n'oubliez pas de verser votre contribution conventionnelle

01/02/2023 : En tant qu'employeur vous financez en partie la formation de vos salariés via deux prélèvements : un taux légal versé à l'URSSAF et un un taux conventionnel versé à l'OPCO Atlas. Vous avez jusqu'au 28 février pour verser votre contribution conventionnelle.

L'URSSAF collecte la contribution à la formation professionnelle (CFP) dont le taux varie en fonction de la taille de l'entreprise. C'est pourquoi il est impératif de bien remplir et adresser votre déclaration sociale nominative (DSN).

La contribution conventionnelle, directement versée à l'OPCO Atlas, est décidée par votre branche professionnelle.
Elle vous ouvre des possibilités pour financer vos actions de formation, selon les orientations de votre branche professionnelle.

Elle est obligatoire et vous ne pouvez pas vous y soustraire.
Pour la verser, suivez la procédure ci-dessous.

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Des fonds pour la formation de vos salariés

La contribution conventionnelle permet de vous donner accès au financement des formations pour les salariés de votre agence : plan de développement des compétences (voir conditions dans notre HS de janvier), enveloppes spécifiques (par exemple le financement des coûts pédagogiques du MBA).

Actualités

21/03/2023 : Colloque fiscal 2023
15/03/2023 : SARL : un accord pour un nouvel élan
Ce 15 mars, agéa et France Assureurs ont signé une annexe à la Convention de 1996 : l'Annexe III. Elle a pour but de faciliter l'exercice en société de capitaux aux agents généraux. Quelles sont les perspectives ouvertes pour ces derniers ?
15/02/2023 : Frais de véhicules déductibles de l'année 2022
Propriétaire ou locataire, l'agent général d'assurance peut déduire ses frais de véhicule pour leurs montants réels ou bien procéder à une évaluation forfaitaire sur les dépenses supportées.
Retrouvez l'ensemble des règles applicables pour cette déduction au titre de l'exercice 2022.
15/02/2023 : De nouvelles taxes antipollution pour les véhicules professionnels
Lorsque les entrepreneurs individuels (EI) décident d'opter pour un assujettissement à l'impôt des sociétés (IS), à l'instar des sociétés relevant de l'IS, ils sont assujettis aux nouvelles taxes annuelles sur les émissions de CO2 et sur les émissions de polluants atmosphériques, consécutives à l'utilisation des véhicules des agents.
14/02/2023 : Dysfonctionnement du Guichet unique des formalités administratives : comment réagir ?
Depuis le 1er janvier 2023, un guichet électronique unique obligatoire a été mis en place pour les formalités administratives des entrepreneurs et donc des agents généraux.
Néanmoins face aux difficultés techniques et blocages rencontrés depuis son lancement une période transitoire permet aux entrepreneurs de s'adresser par voie papier aux centres de formalités des entreprises (CFE) compétents.
14/02/2023 : Prix de l'électricité : des gestes simples et des aides gouvernementales
Avec l'explosion des prix de l'électricité pour les entreprises, le gouvernement a mis en place des aides. De plus, en tant que chef d'entreprise vous pouvez mettre en place des gestes, petits et grands, pour réduire votre facture.
09/02/2023 : Covid : de nouvelles règles en vigueur
Avec la diminution de l'intensité de l'épidémie de covid, le gouvernement a changé les règles pour les jours de carence et l'isolement.
06/02/2023 : Minima salariaux : la branche a trouvé un accord
Dans un contexte inflationniste et social tendu, la branche est parvenue à trouver un accord pour majorer, au 1er janvier 2023, les salaires minima conventionnels
01/02/2023 : Formation : n'oubliez pas de verser votre contribution conventionnelle
En tant qu'employeur vous financez en partie la formation de vos salariés via deux prélèvements : un taux légal versé à l'URSSAF et un un taux conventionnel versé à l'OPCO Atlas. Vous avez jusqu'au 28 février pour verser votre contribution conventionnelle.
31/01/2023 : Renouvellement ORIAS 2023 et réforme du courtage : les agents généraux ne sont pas tous concernés
Vous avez pu recevoir des mails de vos partenaires courtiers grossistes vous demandant de justifier d'une inscription à une association agrée. Par ailleurs, des bandeaux d'informations allant dans le même sens sont visibles sur le site de l'orias. Mais vous n'êtes pas forcément concerné. On vous explique.